L'opposition UMP s'est emparé mercredi d'une circulaire sur les enfants nés de mères porteuses à l'étranger pour accuser le gouvernement d'imposer, derrière le projet sur le mariage homo, des "choix lourds" pour la société, et notamment la "marchandisation des corps".
Au deuxième jour du débat sur le projet de loi autorisant le mariage homosexuel, ce texte de la garde des Sceaux Christiane Taubira - dont elle avait annoncé l'"imminence" il y a 15 jours - a mis le feu aux poudres.
De quoi s'agit-il ? Le ministère demande aux tribunaux de ne plus refuser la délivrance de certificats de nationalité française au seul motif qu'ils concernent des enfants nés de mère porteuse à l'étranger.
Cette circulaire vise à unifier des pratiques car, au gré des tribunaux d'instance, la délivrance d'un certificat de nationalité française (CNF) peut être acceptée ou refusée si le fonctionnaire soupçonne une gestation pour autrui (GPA, mères porteuses).
La droite, qui n'a cessé de justifier son refus de l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels en affirmant qu'elle entraînerait inéluctablement la procréation médicalement assistée (PMA) puis la gestation pour autrui, a sauté immédiatement sur l'occasion.
"Les masques sont tombés !", a ainsi lancé le président de l'UMP, Jean-François Copé, à la séance des questions au gouvernement, lui demandant de "retirer immédiatement cette circulaire".
"Cette circulaire arrive pour nous à point nommé!", lançait aussi, dans les couloirs de l'Assemblée, l'UMP Daniel Fasquelle qui avait lancé la veille l'alerte sur ce point.
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Le principal orateur UMP sur le mariage homo, Hervé Mariton, a "exigé le renvoi du débat" du texte.
L'UMP Philippe Gosselin a vu dans la circulaire Taubira "la démonstration de l'équation : mariage + adoption = PMA + GPA". "Ceux qui s'abritaient derrière les propos lénifiants du gouvernement ne pourront plus dire qu'ils ne voulaient pas ça. La GPA, c'est bien maintenant!".
En séance, l'UMP Laurent Wauquiez (UMP), présentant une motion pour exiger un référendum sur le projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux homosexuels, a accusé la Garde des Sceaux de "chercher à dissimuler les choix lourds que vous êtes en train d'imposer sur la famille".
"La loi que vous nous présentez n'est pas un point d'arrivée mais un point de départ et les bébés éprouvettes et les ventres des mères porteuses en sont les destinations !".
"Vous ouvrez la voie à la marchandisation du corps féminin. C'est un chemin inacceptable car il est sans retour", a-t-il ajouté en soulignant que "la seule façon de sortir par le haut est de donner la parole aux Français par un référendum".
Galvanisés par l'épisode de la circulaire Taubira, les députés UDI, qui n'étaient pas signataires de la motion référendaire, s'y sont joints. Cela n'a cependant pas suffit, la motion référendaire ayant été repoussée par 298 voix contre 184 peu avant 18h00, dans un hémicycle plein à craquer. Des auditions de ministres devant des commissions de l'Assemblée, comme Pierre Moscovici ou Vincent Peillon, avaient été suspendues pour permettre aux députés de participer au vote.
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Dès potron minet, le président des députés UMP, Christian Jacob avait pris sa plume et écrit à François Hollande pour demander "le retrait" de la circulaire.
Ses collègues Daniel Fasquelle et Guillaume Larrivé ont, eux, saisi le Conseil d'Etat de la circulaire.
L'UMP ne "fait que créer des confusions, que faire des amalgames et il y a là une circulaire qui rappelle simplement le droit", a répliqué Bruno Le Roux, président des députés PS, voyant dans la réaction de l'UMP la preuve de "la pauvreté" de ses "arguments".
"Il ne s'agit pas du tout de légaliser la gestation pour autrui dans notre pays qui reste interdite dans notre code civil, sanctionnée et punie par la loi dans notre code pénal", a rétorqué Erwann Binet (PS), le rapporteur du projet de loi PS.
"La GPA dans notre droit est interdite, ça ne fait pas débat", a aussi répété à plusieurs reprises la garde des Sceaux, à la sortie du conseil des ministres comme à l'Assemblée.
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