Vers une hausse des amendes ?

L'amende pourrait passer de 17 à 35 euros.[DAMIEN MEYER / AFP]

Si Jean-Marc Ayrault s'est engagé mercredi à mener le Nouveau Grand Paris à son terme, le premier ministre n'a pas éludé le coût pharaonique du projet. Parmi les pistes évoquées pour trouver de nouvelles recettes, doubler le prix des amendes de stationnement.

D'abord estimé à 20 milliards d'euros, le projet de modernisation et de développement des transports franciliens à l'horizon 2030 a finalement été réévalué mercredi par le premier ministre à 27,5 milliards d'euros.

Aussi pour faire face à ce surcoût, Jean-Marc Ayrault a prié les collectivités locales de trouver 225 millions d'euros.

Et pour cela, elles pourraient bénéficier d'une hausse du tarif des amendes de stationnement. Celles-ci passeraient de 17 à 35 euros. Traditionnellement versées au bénéfice des autorités organisatrices des transports un peu partout en France, le produit supplémentaire des amendes serait ainsi versé essentiellement au profit des usagers franciliens. De quoi faire grincer des dents ailleurs en France

 

Difficile à mettre en place

Mais cette piste n'est pas si simple à mettre en place. Selon Jean-Baptiste Dall, un avocat spécialisé en droit automobile interrogé par 20minutes.fr : "Il n’a que deux solutions : augmenter l’amende forfaitaire à 35 euros sur l’ensemble du territoire français, ou alors seulement dans certaines villes. Je crois qu’il ne peut retenir que la seconde option. Car si une hausse à 35 euros peut se concevoir à Paris, c’est plus difficilement le cas dans les petites villes et les villages de France."

Si ce n'est qu'une "tarification à la carte" se heurtera à un principe général du droit pénal, à savoir l'égalité de traitement des citoyens face à une infraction. En d'autres termes, une amende forfaitaire doit être du même montant pour tous. La seule façon de moduler le tarif serait donc de dépénaliser le stationnement.

En août 2011, François Baroin avait décidé sous la pression des maires de faire passer le prix des amendes de stationnement à 17 contre 11 euros auparavant. A cette époque, la ville de Paris avait même plaidé pour une amende à 35 euros.

 

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