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Procès PIP : Mas entendu dès vendredi

La salle d'audience où est jugé le scandale des prothèses PIP à Marseille le 18 avril 2013 [Anne-Christine Poujoulat / AFP] La salle d'audience où est jugé le scandale des prothèses PIP à Marseille le 18 avril 2013 [Anne-Christine Poujoulat / AFP]

Le procès des prothèses mammaires PIP, après deux jours consacrés à des débats procéduraux, devrait entrer vendredi matin dans le vif du sujet, avec l'audition des prévenus tant attendue par des plaignantes impatientes d'écouter le fondateur de la société varoise, Jean-Claude Mas.

Les exceptions de nullité, examinées jeudi, devant a priori être jointes au fond vendredi matin, le tribunal correctionnel de Marseille pourra entrer dans le fonds du dossier, avec une première audition des prévenus (M. Mas ainsi que quatre autres ex-cadres de la société Poly Implant Prothèse, ndlr), a-t-on précisé de source judiciaire jeudi soir.

Une perspective qui soulage les victimes interrogées par l'AFP à la sortie de l'audience: "enfin, on va aborder les vrais problèmes", s'est réjouie Joëlle Manighetti, venue de Paris. "On va enfin entendre M. Mas, qui va nous expliquer, j'espère, tout ce qui s'est passé, comment cette fraude a pu se produire aussi longtemps".

"J'espère qu'on aura les réponses à toutes nos questions", a-t-elle souligné, tandis qu'une victime normande, Dominique Terrier, qui représente "les femmes qui ont subi un cancer et vécu une reconstruction avec une prothèse PIP", a affirmé qu'elle comptait là dessus pour "faire le deuil".

Jeudi matin, le tribunal correctionnel de Marseille a répondu par la négative à la requête d'avocats de deux prévenus, qui souhaitaient que soient transmises à la cour de Cassation deux questions prioritaires de constitutionnalité (QPC).

Un implant mammaire PIP [Anne-Christine Poujoulat / AFP/Archives]
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Un implant mammaire PIP
 

La présidente a estimé que ces requêtes, examinées mercredi, étaient "dépourvues de caractère sérieux". L'audience s'est donc poursuivie, les avocats de la défense soulevant alors des incidents de procédure.

Ainsi la demande de renvoi formulée par Me Yves Haddad, qui défend Jean-Claude Mas, personnage central de ce dossier, accusé avec quatre ex-cadres de "tromperie aggravée" et "escroquerie" pour avoir rempli des implants de gel de silicone non conforme aux normes.

Une requête, basée sur une convocation "non datée, donc nulle", que le tribunal a finalement décidé de "joindre au fond", c'est-à-dire d'inclure dans son délibéré final, permettant au procès de se poursuivre.

A sa suite, Me Jean Boudot, défenseur d'Hannelore Font, une des cadres prévenus, a provoqué le premier incident notable du procès en qualifiant de "malhonnête" son confrère oeuvrant pour les parties civiles, Me Philippe Courtois, qu'il a accusé de conflit d'intérêts avec un expert mandaté pendant l'instruction ouverte pour blessures volontaires, parallèle à ce dossier.

Dans l'après-midi, des avocats de plaignantes ont soulevé l'irrecevabilité de la constitution en tant que parties civiles du certificateur allemand TÜV et de l'Agence du médicament, tout en reprochant au parquet d'avoir agi dans le cadre d'une enquête préliminaire au lieu d'ouvrir une instruction.

"Tout le monde a fait son travail", s'est défendu le procureur de Marseille, Jacques Dallest, en ajoutant à l'adresse des plaignantes: "Sachez, mesdames, que si on avait ouvert une instruction, le procès aurait mis dix ou douze ans à se tenir" et non trois ans, l'affaire PIP ayant éclaté au printemps 2010.

 
 

Plus de 5.200 femmes, surtout des Françaises, ont déposé plainte dans cette affaire (pour 30.000 porteuses environ en France, et bien plus encore à l'étranger).

Selon les autorités sanitaires françaises, environ un quart des prothèses PIP explantées depuis le début du scandale étaient défectueuses (rupture d'enveloppe, perspiration du gel), générant notamment des réactions irritantes, inflammatoires - sans risque accru avéré de cancer.

Aux gendarmes, Jean-Claude Mas et ses cadres avaient admis la supercherie, le gel fait "maison" permettant un gain annuel d'un million d'euros, l'organisation permettant de dissimuler la fraude lors des visites du certificateur...

Le procès, délocalisé dans un palais des congrès pour pouvoir accueillir toutes les parties, est prévu pour durer jusqu'au 17 mai.

Les cinq prévenus encourent cinq ans de prison.

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