Mariage gay : Hollande promulguera la loi demain

[GERARD JULIEN / AFP]

François Hollande promulguera ce samedi la loi ouvrant le mariage et l'adoption à deux personnes de même sexe, tout juste validée totalement par le Conseil constitutionnel.

Après "le temps de la décision", vient "maintenant le temps du respect de la loi de la République", a souligné le président de la République, en déplacement à Caen.

"Je veillerai à ce que la loi s'applique sur tout le territoire, dans toute son effectivité, et je n'accepterai pas que l'on puisse perturber ces mariages", a-t-il aussi dit un peu plus tard.

Le chef de l'Etat a poursuivi en ajoute qu'"il sera toujours possible pour celles et ceux qui contestent d'appeler une nouvelle loi mais qu'ils sachent bien que la loi, tant qu'elle est la loi, est celle de toute la République".

Le Conseil constitutionnel, tout en validant le droit d'adopter pour les mêmes couples de même sexe, a tenu à souligner que le texte ne leur reconnaissait pas un "droit à l'enfant", le principe à respecter pour tout agrément d'adoption devant être "l'intérêt de l'enfant".

Les Sages ont jugé que le mariage homosexuel était "un choix du législateur" et "n'était contraire à aucun principe constitutionnel". Même si "la législation républicaine antérieure à 1946 et les lois postérieures, ont" jusqu'à présent "regardé le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, cette règle n'intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l'organisation des pouvoirs publics" et "ne peut donc constituer un principe fondamental", a ajouté le Conseil dans sa décision.

 

Les sénateurs de l'opposition avait saisi le 23 avril le Conseil constitutionnel, estimant qu'il existait un "conflit de la loi avec les règles en vigueur du droit public international" et que "la définition du mariage, principe fondamental reconnu par les lois de la République, ne peut être modifié par une loi simple".

Concernant l'adoption, le Conseil a jugé qu'il "n'avait, là encore, pas le même pouvoir d'appréciation que le législateur qui a estimé que l'identité de sexe des adoptants ne constituait pas un obstacle à l'établissement d'un lien de filiation adoptive". Le Conseil a estimé que la loi adoptée n'avait "ni pour objet, ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe un +droit à l'enfant+" et que "le 10e alinea du préambule de la Constitution de 1946 impliquait le respect de l'exigence de conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant".

C'est la première fois, a-t-on souligné au Conseil, que la haute juridiction "dégage ce principe constitutionnel". Une "réserve" a été émise par le Conseil afin que dorénavant soit appliquée l'exigence constitutionnelle de "l'intérêt de l'enfant" dans la délivrance de l'agrément par les conseils généraux permettant l'adoption et dans les décisions d'adoption prononcées par les tribunaux.

Les opposants à cette loi avait prévu de se rassembler le 26 mai prochain

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