Procès PIP : le dernier mot à l'avocat de Mas

Jean-Claude Mas (C) et son avocat Yves Haddad à leur arrivée le 17 avril 2013 au tribunal à Marseille [Anne-Christine Poujoulat / AFP/Archives] Jean-Claude Mas (C) et son avocat Yves Haddad à leur arrivée le 17 avril 2013 au tribunal à Marseille [Anne-Christine Poujoulat / AFP/Archives]

La plaidoirie de l'avocat de Jean-Claude Mas mettra fin, vendredi, au procès fleuve de l'affaire des implants mammaires frauduleux de l'entreprise varoise PIP, au retentissement mondial avec plus de 7.400 victimes déclarées devant le tribunal correctionnel de Marseille, dont un tiers sont étrangères.

Mardi après que le procureur de la République Jacques Dallest eut requis quatre ans de prison ferme à l'encontre du septuagénaire - "l'apprenti sorcier des prothèses" - Me Yves Haddad avait décrit son client "comme un boxeur sonné qui a pris un coup dans la figure, mais qui va se relever".

L'avocat compte plaider une relaxe partielle de l'ancien VRP, autodidacte et un rien mégalo, notamment sur le caractère "aggravé" de la tromperie qui lui est reprochée.

Le fondateur de l'usine de La Seyne-sur-Mer, où des inspecteurs de l'Afssaps (l'agence des produits de santé devenue l'ANSM) avaient mis au jour la fraude sur le contenu des implants en mars 2010, reconnaît en effet avoir utilisé pendant dix ans un gel de silicone maison, non homologué et différent de celui déclaré officiellement, mais réfute qu'il soit dangereux.

Le procureur Jacques Dallest le 14 mai 2013 au tribunal à Marseille [Gerard Julien / AFP]
Photo
ci-dessus
Le procureur Jacques Dallest le 14 mai 2013 au tribunal à Marseille
 

Des études écartant toute toxicité du produit, lues à l'audience par la présidente du tribunal Claude Vieillard, ont conforté la défense de M. Mas: à la fin des débats le 26 avril, il demandait ainsi pardon aux victimes du scandale pour la tromperie, en estimant que ce qu'il venait d'entendre sur l'innocuité de son gel était de nature à les rassurer.

Toxicité ou pas, reste, pour l'accusation, un taux de rupture et de transsudation des prothèses PIP supérieur à la normale, source de complications pouvant entraîner une explantation en elle-même porteuse de risques.

Durant le procès, M. Mas a également nié, revenant sur ses déclarations en garde à vue, avoir participé aux manoeuvres de dissimulation de la vérité lors des audits de l'organisme allemand TÜV, qui certifiait les prothèses, ou d'en avoir donné l'ordre. Son avocat plaidera donc aussi la relaxe sur la prévention d'escroquerie aux dépens du certificateur.

"Le maximum, c'est quatre ans de prison en matière de tromperie aggravée, et cinq pour l'escroquerie. Mais le parquet a été tellement excessif dans ses réquisitions qu'il ne s'est même pas aperçu qu'il n'avait rien requis ni rien démontré en termes d'escroquerie", fait valoir Me Haddad.

Yves Haddad, avocat de Jean-Claude Mas, avec l'avocat des plaignantes Laurent Gaudon (d) le 14 mai 2013 à Marseille [Gerard Julien / AFP]
Photo
ci-dessus
Yves Haddad, avocat de Jean-Claude Mas, avec l'avocat des plaignantes Laurent Gaudon (d) le 14 mai 2013 à Marseille
 

Sa plaidoirie mettra un terme à quatre semaines d'audience et le jugement sera mis en délibéré, sans doute jusqu'à l'automne. Le sort judiciaire de M. Mas et des quatre autres prévenus à l'encontre desquels le ministère public a requis des peines de six mois à deux ans de prison ferme - l'ancienne directrice de la qualité Hannelore Font, l'ancien président du directoire Claude Couty, l'ancien directeur de la production Loïc Gossart et l'ancien responsable de la R&D Thierry Brinon - doit faire date selon le parquet.

Mercredi et jeudi, les avocats de Mme Font et de MM. Brinon, Couty et Gossart avaient plaidé la relaxe, partielle ou totale, de leurs clients.

Me Hélène Bourdelois a regretté qu'on ait "souhaité organiser un procès rapide pour les victimes pour faire une peine exemplaire, alors que tous les protagonistes de l'affaire ne sont pas là", tandis que Me Laurent Rodriguez déplorait que l'on poursuive trois cadres pour complicité "alors que tous les salariés étaient au courant" dans l'entreprise.

 
 

Le dernier bilan de l'ANSM sur plus de 15.000 femmes qui se sont fait retirer leurs implants en France recense de plus de 4.100 ruptures et d'irritations chez près de 2.700 porteuses. On estime leur nombre à 30.000 dans l'Hexagone et à plusieurs centaines de milliers dans le monde, PIP ayant exporté jusqu'à 80% de sa production dans 70 pays.

Vous aimerez aussi

Justice Michel Fourniret : une double perpétuité
Justice Procès Séréna : la mère de l'enfant condamnée à cinq ans de prison, dont trois avec sursis
Croquis d'audience mettant en scène Michel Fourniret et son ex-épouse Monique Olivier, à la cour d'assises de Versailles, dans les Yvelines, le 13 novembre 2018 [Benoit PEYRUCQ / AFP]
Justice Assassinat de Farida Hammiche : Michel Fourniret condamné à perpétuité

Ailleurs sur le web

Derniers articles