"Mur des cons" : le CSM refuse de rendre un avis

La ministre de la Justice Chrsitiane Taubira, le 7 mai 2013 à Paris [Martin Bureau / AFP/Archives] La ministre de la Justice Chrsitiane Taubira, le 7 mai 2013 à Paris [Martin Bureau / AFP/Archives]

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), saisi en ce sens par la ministre de la Justice Christiane Taubira, a refusé de rendre un avis concernant l'affaire du "Mur des cons" du Syndicat de la magistrature (SM), selon un communiqué publié mardi sur son site.

Instance de nomination et de discipline des magistrats, le CSM a fait valoir qu'en se prononçant sur ces faits, sa formation plénière, qui s'est réunie le 16 mai pour en délibérer, "excéderait la compétence que lui reconnaît la Constitution".

En rendant un avis, elle "exposerait le Conseil à un risque de blocage institutionnel, s'il devait être saisi de ces faits au titre d'une procédure disciplinaire". Le CSM risquerait alors de faire entorse au principe d'impartialité, ajoute l'instance.

Un document vidéo a mis au jour, fin avril, l'existence d'un "Mur des cons" dans le local syndical du SM, composé de dizaines de clichés de personnalités du monde politique, médiatique et judiciaire.

La découverte de ce mur de photos a suscité de vives réactions et l'annonce d'actions en justice par plusieurs des personnalités mises en scène sur ce mur.

S'il appartient au CSM de "définir (...) les devoirs qu'impose aux magistrats l'exercice de leurs fonctions (...), cette compétence ne peut lui permettre de se prononcer sur une affaire particulière", explique le Conseil.

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