HLM : un dossier de candidature unique pour 2014 ?

Cécile Duflot, le 6 mai 2013 à Paris [Martin Bureau / AFP/Archives] Cécile Duflot, le 6 mai 2013 à Paris [Martin Bureau / AFP/Archives]

La ministre du Logement Cécile Duflot a annoncé mercredi que son projet de loi de réforme du logement permettrait aux demandeurs de HLM de déposer un seul dossier de candidature, au lieu des multiples démarches nécessaires actuellement.

Cette mesure était préconisée par les groupes de travail sur l'attribution des logements sociaux, qui ont remis leurs recommandations mercredi. Elle figurera dans le projet de loi dit Duflot 2, qui sera déposé au Parlement "dans les prochaines semaines" et mis en oeuvre en 2014, a déclaré Mme Duflot.

Autre recommandation retenue par la ministre: améliorer l'information des demandeurs de logements sociaux. "En amont du dépôt de candidature, en faisant mieux connaître les processus d'attribution, et en aval, en les informant à chaque étape du dossier", détaille Mme Duflot.

Le projet de loi proposera ainsi que chaque personne déposant un dossier de demande de HLM soit informée du délai prévisible d'attente avant d'obtenir une réponse, en fonction de la demande dans la zone concernée.

La ministre du Logement souhaite en revanche poursuivre la phase de concertation sur une autre mesure phare préconisée par les groupes de travail: la mise en place de barèmes d'évaluation objectifs des dossiers de candidature, avec des critères harmonisés.

"Pour garantir l'effectivité du droit au logement et éviter toute forme d'arbitraire et de clientélisme, un consensus a émergé sur la nécessité d'ordonnancer les demandeurs, puis de les sélectionner, à partir d'une grille de cotation de la demande transparente et partagée", estime ainsi le rapport présenté mercredi.

Mme Duflot s'est dite favorable à un tel système, "dans la mesure où il reste une aide à la décision", mais elle souhaite dans un premier temps "étendre et favoriser les expérimentations" avant de le généraliser.

Rennes Métropole, régulièrement citée comme modèle en matière de politique de logement social, fait partie des agglomérations qui utilisent déjà ce système de barèmes clairement affichés.

La ministre rejoint également l'avis des groupes de travail en estimant que l'échelon le plus pertinent pour traiter les demandes est celui de l'intercommunalité (par exemple la communauté d'agglomération), "au moins sur les territoires où la tension en matière de logement le justifie".

Mais elle estime que ce point nécessite lui aussi une concertation approfondie avant sa mise en oeuvre, afin notamment de faire en sorte que les maires ne se sentent pas "dépossédés" d'une de leurs attributions.

Mme Duflot avait lancé mi-janvier une phase de concertation sur l'attribution de logements sociaux, avec la mise en place de quatre groupes de travail chargés de formuler des propositions pour rendre le système plus transparent et plus équitable.

En tout, le processus de concertation a abouti à 30 propositions, qui visent à simplifier les démarches des demandeurs, prévenir les discriminations, promouvoir la mobilité résidentielle et réduire les délais d'attente.

L'enjeu: "changer l'image du parc social" et "promouvoir la mixité sociale", rappellent les membres des groupes de travail, parmi lesquels figurent Guy Potin, vice-président chargé du logement pour l'agglomération Rennes Métropole.

S'ils s'accordent sur l'importance de ces objectifs, ils soulignent toutefois que la réforme du système d'attribution des logements sociaux ne sera une réussite que si l'on s'attaque parallèlement au problème de fond que constitue la pénurie de logements accessibles pour les revenus modestes.

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