Pour la Cour des comptes, il faut gérer les enseignants autrement

Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, le 12 février 2013 à Paris [Bertrand Guay / AFP/Archives] Le premier président de la Cour des comptes, Didier Migaud, le 12 février 2013 à Paris [Bertrand Guay / AFP/Archives]

La baisse des résultats des élèves et la crise de vocation des enseignants sont davantage à mettre sur le compte d'une mauvaise gestion des professeurs que d'un excès ou d'un manque de moyens humains ou budgétaires, estime la Cour des comptes qui prône une "réforme d'ensemble".

"Le problème n'est pas celui du nombre d'enseignants ou d'une insuffisance des moyens" budgétaires: la suppression de 80.000 postes sous le précédent quinquennat ou la création prévue de 60.000 postes en cinq ans "sont vaines si elles se font à règles de gestion inchangées", juge la Cour dans son rapport "Gérer les enseignants autrement", publié mercredi.

Il en résulte de "multiples dysfonctionnements" depuis de "nombreuses années", affirme ce rapport qui analyse la situation de l'éducation nationale jusqu'en 2012.

Pour Didier Migaud, premier président de la Cour, cette "inadaptation des règles, qu'aucun gouvernement n'est parvenu à faire évoluer, est principalement responsable de la dégradation des performances du système scolaire".

La France est au 18e rang sur 34 pays membres de l'OCDE pour la performance de ses élèves. L'impact de l'origine sociale des élèves sur leurs résultats est deux fois plus important en France que dans les pays qui réussissent le mieux.

Le système scolaire actuel "ne parvient pas davantage à répondre aux attentes des enseignants", a ajouté M. Migaud lors d'une conférence de presse, rappelant que "la France connaît un profond malaise enseignant et une inquiétante crise d'attractivité du métier".

La Cour énumère une série de recommandations. Il faut notamment "redéfinir" le métier d'enseignant, car aujourd'hui seules les heures de cours figurent dans les "obligations de service". Les Sages préconisent un "forfait annuel" intégrant les heures de cours à l'ensemble des activités des enseignants (travail en équipe pédagogique, accompagnement personnalisé des élèves...).

"La répartition de ce temps de service doit pouvoir être modulée en fonction du type de poste occupé et des besoins locaux des élèves", précise M. Migaud.

La façade de la Cour des comptes, le 22 janvier 2013 à Paris [Thomas Samson / AFP/Archives]
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La façade de la Cour des comptes, le 22 janvier 2013 à Paris
 

Enseigner plusieurs disciplines, piste de réflexion

La Cour préconise aussi de "mieux valoriser" les enseignants recrutés à bac+5. "Cela passe par la formation, le déroulement des carrières, les conditions de travail et la rémunération", énumère Didier Migaud.

Selon l'Insee, sur les traitements perçus en 2009, "la rémunération nette annuelle des enseignants est inférieure de 35% à celle d'un cadre non enseignant de la fonction publique". Selon l'OCDE, les salaires des profs français sont inférieurs à ceux de leurs homologues des pays de l'organisation en début et milieu de carrière, et baissent depuis 1995.

Il faut aussi revoir les règles d'affectation et de mutation des professeurs qui reposent sur l'application mécanique d'un barème de points attribués en fonction de différents critères (ancienneté, situation familiale...).

M. Migaud rappelle que la première affectation de deux tiers des enseignants se fait sur des postes de remplacement ou des postes difficiles pour lesquels, au contraire, "une solide expérience pédagogique et un recrutement sur profil seraient bien plus efficaces".

La Cour recommande d'"affecter les enseignants en fonction de la réalité des postes et des projets d'établissements". Le recrutement des enseignants du secondaire pourrait se faire dans le cadre de "concours régionaux" organisés par académie pour les matières principales.

Instituer dès la formation initiale la possibilité d'enseigner deux ou plusieurs disciplines au collège, est une autre piste. "La monovalence oblige à une gestion segmentée et complexe des disciplines": il existe 375 sections disciplinaires pour 272 matières enseignées au collège/lycée.

Il y a 837.000 enseignants, pour 12 millions d'élèves.

La Cour rappelle que Vincent Peillon a lancé la "refondation de l'école" avec une loi actuellement débattue au Parlement.

Interrogé, le ministère estime que "la Cour des comptes ne peut ignorer la réalité constatée par tous les parents de France d'une dégradation des moyens donnés ces dix dernières années à l'école".

Le ministre a ouvert une discussion sur une revalorisation des salaires des professeurs des écoles, et une réflexion sur les métiers sera menée à l'automne.

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