Affaire Tapie : Lagarde devant la justice

La directrice du FMI, Christine Lagarde, arrive pour son audition à la Cour de justice de la République, le 23 mai 2013 à Paris [Lionel Bonaventure / AFP] La directrice du FMI, Christine Lagarde, arrive pour son audition à la Cour de justice de la République, le 23 mai 2013 à Paris [Lionel Bonaventure / AFP]

La patronne du Fonds monétaire international, Christine Lagarde, était entendue jeudi à Paris par la justice française sur son rôle en 2007, alors qu'elle était ministre, dans un arbitrage litigieux, qui pourrait la conduire à une mise en examen et à quitter ses fonctions.

L'ex-ministre française de l'Economie, 57 ans, est arrivée souriante en début de matinée à la Cour de justice de la République (CJR), instance française compétente pour juger les infractions commises par des ministres dans l'exercice de leurs fonctions, pour une audition qui peut durer deux jours.

L'arbitrage pour lequel elle a été convoquée avait permis à l'homme d'affaires français Bernard Tapie d'empocher 400 millions d'euros lors du règlement d'un différend entre ce dernier et la banque française Crédit Lyonnais.

Une inculpation fragiliserait considérablement la position de celle qui a succédé en juillet 2011 à la tête du FMI à son compatriote Dominique Strauss-Kahn, contraint à la démission après une accusation de viol à New York.

Montage de portraits d'archives de Christine Lagarde le 20 juin 2011 et de Bernard Tapie le 15 février 2008 [Georges Gobet / AFP/Archives]
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Montage de portraits d'archives de Christine Lagarde le 20 juin 2011 et de Bernard Tapie le 15 février 2008
 

"Objectivement, connaissant le FMI et le fonctionnement des instances de ce type, j'ai tendance à considérer que si elle était mise en examen, sans doute, on lui demanderait de quitter ses fonctions", a déclaré jeudi à des médias la porte-parole du gouvernement socialiste français, Najat Vallaud-Belkacem.

"Mais ce n'est pas à moi de le dire. Aujourd'hui, elle ne l'est pas encore", a-t-elle ajouté, rappelant la règle de "la présomption d'innocence".

Légalement, en cas d'inculpation, Christine Lagarde n'est pas tenue de démissionner de son poste. Son maintien dépendra de la bienveillance des États membres du Fonds, notamment des États-Unis, premier actionnaire. En mars, le conseil d'administration du FMI, qui représente les 188 États membres, avait réitéré sa "confiance" dans les capacités de Mme Lagarde, première femme à occuper le poste, à assumer "efficacement ses fonctions".

Ministre de l'Économie de 2007 à 2011 du président de droite Nicolas Sarkozy, Christine Lagarde est la cible d'une enquête pour "complicité de faux et de détournement de fonds publics", visant son choix de recourir à cette époque à un arbitrage privé pour solder un vieux contentieux entre le Crédit lyonnais et Bernard Tapie sur le rachat d'Adidas.

"la meilleure solution à l'époque"

Jean-Louis Nadal, alors procureur général de la Cour de cassation, le 29 avril 2009 à Bordeaux [Jean-Pierre Muller / AFP/Archives]
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Jean-Louis Nadal, alors procureur général de la Cour de cassation, le 29 avril 2009 à Bordeaux
 

Selon son avocat, Yves Repiquet, ses explications et précisions devant la CJR devrait l'éxonérer "de toute responsabilité pénale". La directrice du FMI risque, en cas de culpabilité, jusqu'à 10 ans de prison et 150.000 euros d'amende.

En septembre 2008, Christine Lagarde s'était déjà longuement expliquée sur le recours à un tribunal arbitral qui a condamné le Consortium de réalisation (CDR), structure publique gérant le passif du Crédit lyonnais après sa quasi-faillite des années 1990, à verser à M. Tapie 285 millions d'euros d'indemnités (400 millions avec les intérêts).

L'ancienne ministre a toujours justifié l'arbitrage par la volonté de mettre fin à une procédure, selon elle longue et coûteuse. Elle avait démenti avoir agi sur ordre de Nicolas Sarkozy, qui aurait voulu ainsi obtenir le soutien de Bernard Tapie, ex-ministre de gauche dans les années 1990 et ex-président du club de football de Marseille (sud), champion d'Europe en 1993.

Fin janvier, la directrice du FMI avait réaffirmé que ce choix était "la meilleure solution à l'époque".

 
 

Il lui reprochait notamment d'avoir recouru à un arbitrage privé alors qu'il s'agissait de deniers publics, d'avoir eu connaissance de la partialité de certains juges arbitres et d'avoir fait modifier le protocole initial pour y intégrer la notion de préjudice moral, ce qui avait permis aux époux Tapie de toucher 45 millions d'euros.

La Commission des requêtes de la Cour de justice de la République, en décidant de l'ouverture d'une enquête en août 2011, avait elle-même évoqué un processus comportant "de nombreuses anomalies et irrégularités".

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