Le juge arbitre Pierre Estoup mis en examen

(Photo d'illustration).[JACQUES DEMARTHON / AFP]

L'ancien haut magistrat Pierre Estoup, l'un des trois juges du tribunal arbitral qui avait décidé d'octroyer 403 millions d'euros à Bernard Tapie dans le litige l'opposant au Crédit Lyonnais, a été mis en examen pour escroquerie en bande organisée, a annoncé mercredi le parquet de Paris dans un communiqué.

L'ancien président de la cour d'appel de Versailles, 86 ans, a été mis en examen à l'issue d'une garde à vue médicalisée à l'hôpital parisien de l'Hôtel-Dieu.

Cette mise en examen a été décidée dans le cadre de l'enquête sur le volet non ministériel de l'affaire Tapie/Adidas ouverte en septembre 2012 pour "usage abusif des pouvoirs sociaux et recel de ce délit au préjudice du consortium de réalisation" (CDR), gérant le passif du Crédit Lyonnais. L'enquête a ensuite été élargie pour "faux, détournement de fonds publics, complicité et recel de ces délits". Les juges ont requalifié mercredi le "délit de faux par simulation d'acte en escroquerie en bande organisée", précise le communiqué du parquet de Paris.

Les enquêteurs soupçonnaient M. Estoup d'avoir eu des liens anciens avec Bernard Tapie et avec son avocat, Me Maurice Lantourne, ayant pu fausser l'arbitrage rendu en 2008 en faveur de l'homme d'affaires dans son litige avec le Crédit Lyonnais sur la vente d'Adidas en 1993.

En mettant en examen l'ex-haut magistrat pour escroquerie en bande organisée, les enquêteurs le soupçonnent d'avoir favorisé, avec d'autres personnes, un arbitrage en faveur de M. Tapie, selon une source proche du dossier.

M. Estoup avait été placé en garde à vue lundi, quatre jours après que la Cour de Justice de la République (CJR) eut placé sous statut de témoin assisté l'ancienne ministre de l'Economie, Christine Lagarde, qui avait décidé de recourir à l'arbitrage.

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