Mort de deux ados à Clichy: la justice va dire si un procès est possible

Rassemblements à Clichy-sous-bois, le 27 octobre 2007, deux ans après la mort de Zyed Benna et Bouna Traoré, électrocutés dans un transformateur EDF [Stephane de Sakutin / AFP/Archives] Rassemblements à Clichy-sous-bois, le 27 octobre 2007, deux ans après la mort de Zyed Benna et Bouna Traoré, électrocutés dans un transformateur EDF [Stephane de Sakutin / AFP/Archives]

Près de huit ans après la mort de deux adolescents à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) qui avait embrasé les banlieues françaises, la cour d'appel de Rennes examinera mardi le dossier afin de dire si les policiers qui les poursuivaient doivent ou non être jugés pour "non assistance à personne en danger".

Zyed Benna, 17 ans, et Bouna Traoré, 15 ans, avaient péri électrocutés le 27 octobre 2005 dans un transformateur EDF où ils s'étaient réfugiés lors d'une course-poursuite avec la police. Un troisième jeune, Muhittin Altun, 17 ans au moment des faits, avait été grièvement brûlé.

L'affaire avait été le déclencheur de trois semaines d'émeutes urbaines dans les banlieues françaises. L'état d'urgence avait même été décrété le 9 novembre.

En avril 2011, la cour d'appel de Paris avait prononcé un non-lieu en faveur de deux policiers initialement renvoyés devant un tribunal.

Mais en octobre 2012, la cour de cassation avait annulé ce non-lieu et renvoyé le dossier devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Rennes, où une audience se tiendra mardi à 09H00.

"Nous allons demander à la chambre de l'instruction de renvoyer le dossier à Bobigny, le tribunal naturel pour cette affaire, afin que les deux policiers initialement renvoyés en correctionnelle soient jugés", a dit à l'AFP Me Jean-Pierre Mignard, l'un des avocats des familles des deux jeunes décédés en 2005.

Selon une source judiciaire à Rennes, il est toutefois plus probable que les magistrats rennais, s'ils décident de renvoyer les policiers devant la justice, le fassent devant un tribunal dépendant du ressort de Rennes.

Pour Me Mignard, qui soutient que les "faits ont été niés pendant longtemps", la course-poursuite avec les policiers a mené à la mort des deux adolescents et les policiers impliqués doivent être jugés pour "non assistance à personne en danger".

Polémique

Photo géante de Zyed Benna (g) et Bouna Traoré, le 4 novembre 2006 à Clichy-sous-bois [Olivier Laban-Mattei / AFP/Archives]
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Photo géante de Zyed Benna (g) et Bouna Traoré, le 4 novembre 2006 à Clichy-sous-bois

"La seule préoccupation des policiers a été d'interpeller les enfants, cela n'a pas été l'intégrité de la vie de ces enfants", a assuré l'avocat.

Au cours de l'enquête menée par trois juges d'instruction, Muhittin Altun, avait affirmé qu'une course-poursuite avait bien eu lieu.

Du côté de la défense, Me Daniel Merchat, l'avocat des deux policiers mis en cause et de trois autres policiers qui ont été entendus sous le statut de témoin assisté, ne conteste pas la course-poursuite. "J'ai toujours dit qu'il y avait une course-poursuite", a-t-il affirmé à l'AFP.

La polémique avait été vive au sujet de cette course-poursuite, le ministre de l'Intérieur de l'époque, Nicolas Sarkozy, ayant affirmé au lendemain des faits que "la police ne poursuivait pas physiquement" les trois jeunes, les accusant par ailleurs d'une "tentative de cambriolage".

Or fin 2006, un rapport de l'Inspection générale des services (IGS) reconnaissait que les trois mineurs avaient bien été poursuivis par les forces de l'ordre. Mais aucun "manquement" des policiers n'était relevé, estimait alors le directeur de l'IGS, Eric Meillan.

Me Merchat soutient avant tout que les policiers "ne savaient pas, ils ne pouvaient pas savoir que les jeunes étaient entrés dans le site EDF". "Je persiste dans cette analyse, c'est ma position", a-t-il assuré.

Selon l'avocat des policiers, "les éléments constitutifs de l'infraction de non assistance à personne en péril ne sont pas réunis".

Me Mignard, qui défend les familles des deux adolescents avec Me Emmanuel Tordjman depuis 2005, a indiqué qu'il tiendrait mardi une conférence de presse à l'occasion de l'audience à Rennes.

A l'issue de cette audience, les trois magistrats de la chambre de l'instruction de la cour d'appel devraient mettre leur décision en délibéré. La décision devrait être rendue au plus tard début juillet, selon une source judiciaire à Rennes.

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