Le déficit de la Sécu plus élevé que prévu

Photo du logo de la Sécurité sociale à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie [Fred Dufour / AFP/Archives] Photo du logo de la Sécurité sociale à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie [Fred Dufour / AFP/Archives]

Après avoir amorcé un fléchissement depuis deux ans, le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait à nouveau se creuser en 2013, atteignant 14,3 milliards d'euros, principalement en raison de la conjoncture économique.

Cette nouvelle prévision de la Commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS) est supérieure à ce que le gouvernement avait escompté et indiqué dans la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) votée en fin d'année.

Le déficit avait alors été fixé à 11,4 milliards d'euros pour 2013 (11,7 milliards en tenant compte des remarques du Conseil constitutionnel, postérieures).

Dans le détail, les comptes de la branche maladie se dégraderaient fortement par rapport aux prévisions, à -7,9 milliards d'euros (-5,1 milliards prévus), estime la CCSS dans la synthèse de son rapport obtenue par l'AFP.

Pourtant, les dépenses de santé devraient être contenues en 2013, malgré un surcoût lié à l'épidémie de grippe, virulente en début d'année.

La progression de l'Ondam (objectif national des dépenses d'assurance maladie) a été fixé à +2,7% pour 2013. Or, les dépenses devraient être inférieures de 200 millions d'euros à cet objectif.

Le solde de la branche retraite s'établirait à -3,5 milliards et celui de la famille à -3,2 milliards. Seule la branche accidents du travail présenterait un excédent de 300 millions.

Ralentissement de la masse salariale

"La réduction des déficits amorcée en 2011-2012 connaîtrait un coup d'arrêt en 2013", car "les recettes sont affectées par le ralentissement très sensible de la masse salariale", souligne la CCSS.

En effet, le régime général est financé par les revenus du secteur privé au travers des cotisations et de la CSG (Contribution sociale généralisée).

Le logo de l'Assurance Maladie, le 23 octobre 2012 à Paris [Fred Dufour / AFP/Archives]
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Le logo de l'Assurance Maladie, le 23 octobre 2012 à Paris
 

Mais la hausse du chômage et donc le ralentissement de la masse salariale, prive le régime d'une partie de ses recettes.

Le taux de chômage a bondi à 10,4% au premier trimestre 2013, soit 0,3 point de plus qu'au trimestre précédant, atteignant un niveau inégalé depuis 1998, selon les chiffres de l'Insee publiés jeudi.

La progression de la masse salariale serait limitée à 1,3% en 2013 alors que le budget de la Sécu est basé sur une croissance de 2,3%.

Pourtant, les mesures décidées en 2012 par le gouvernement, comme la hausse du forfait social, ont apporté de nouvelles recettes, de l'ordre de 6 milliards d'euros, ce qui a permis de "compenser en partie" le ralentissement constaté par ailleurs.

En 2013, l'augmentation des prestations de retraite serait plus forte qu'en 2012 (4,2%), selon la CCSS, en raison d'un "pic de départs", lié à la montée en charge de la réforme de 2010 et à une augmentation des départs anticipés.

Mais paradoxalement, alors que le gouvernement a entamé une réforme des retraites, le déficit de la branche retraite est réduit par rapport à 2012 grâce notamment à la hausse des cotisations retraite, pour financer le départ à 60 ans des salariés ayant commencé à travailler tôt.

Les prestations familiales quant à elles ralentiraient en 2013, après la forte augmentation de 2012 liée notamment à la majoration de l'allocation de rentrée scolaire.

Le déficit de la branche famille se creuserait malgré tout de 700 millions d'euros, subissant l'impact du ralentissement de la masse salariale.

Le gouvernement a présenté cette semaine sa réforme de la politique familiale qui devrait permettre d'économiser 1,1 milliard d'euros en 2014 dans l'objectif de rétablir l'équilibre en 2016.

Hors régime général, le Fonds de solidarité vieillesse (FSV) qui finance le minimum vieillesse et les cotisations retraite des chômeurs, présenterait un déficit de 3 milliards d'euros, contre 2,5 milliards prévus.

En ajoutant le FSV, le déficit global est quasiment stable, à 17,3 milliards d'euros, par rapport à 2012 (17,5 milliards).

Il avait atteint 28 milliards en 2010, puis 20,9 en 2011.

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