Primes de Guéant: Valls transmet le rapport à la justice

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls (D), le 10 juin 2013 à Paris [Bertrand Guay / AFP] Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls (D), le 10 juin 2013 à Paris [Bertrand Guay / AFP]

Le ministre de l'Intérieur a annoncé lundi qu'il avait transmis au procureur de la République de Paris le rapport d'inspection sur les primes remises à Claude Guéant, alors directeur de cabinet place Beauvau, entre 2002 et 2004.

Dans un communiqué, Manuel Valls déclare qu'il "transmet dès à présent l'intégralité du rapport" des Inspections générale de l'administration (IGA) et de la police (IGPN) rendu public lundi matin "au procureur de la République de Paris".

Selon ce rapport, quelque 10.000 euros mensuels, puisés dans les "frais d'enquête et de surveillance" des policiers, ont été "remis" entre 2002 et 2004 à Claude Guéant, alors directeur du cabinet du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, ce qui n'était pas leur usage initial.

Une enquête administrative avait été demandée le 2 mai par Manuel Valls: M. Guéant avait affirmé avoir bénéficié de ces primes de police lorsqu'il était place Beauvau pour expliquer plusieurs factures réglées en liquide découvertes lors d'une perquisition le visant.

Les conclusions de cette enquête de l'IGA et de l'IGPN (la "police des polices") montrent que la pratique des primes aux cabinets, qui n'avait plus lieu d'être, avait "été rétablie" entre 2002 et 2004 à l'Intérieur.

Claude Guéant (G) et Nicolas Sarkozy (D), le 13 avril 2013 à Ajaccio [Pascal Pochard-Casabianca / AFP/Archives]
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Claude Guéant (G) et Nicolas Sarkozy (D), le 13 avril 2013 à Ajaccio

"Pendant deux ans", selon les rapporteurs, la dotation attribuée au ministère de l'Intérieur pour les personnels de cabinet a "été complétée par des versements en provenance des frais d'enquête et de surveillance", à "hauteur de 10.000 euros par mois remis au directeur de cabinet du ministre" de l'Intérieur, M. Guéant à cette époque.

Les deux inspections avaient une "mission de vérification sur l'usage des frais d'enquête" des policiers destinés par exemple à rémunérer les informateurs et assurer la couverture des frais engagés lors des enquêtes.

"Sans remettre en cause l'utilité de ces fonds qui sont indispensables aux activités d'investigation", écrit aussi l'Intérieur dans son communiqué, M. Valls "retient la nécessité de mettre un terme à certaines pratiques indemnitaires".

Il demande en conséquence que la direction générale de la police nationale (DGPN) traduise "dans les faits" les préconisations du rapport des inspections qui recommandent "d'encadrer, de tracer et d'actualiser" ces fonds de police.

"Ainsi, écrit encore la place Beauvau, l'usage des frais d'enquête et de surveillance sera strictement limité aux seuls besoins opérationnels" et les "gratifications versées aux fonctionnaires de police" le seront "à partir des crédits prévus à cet effet".

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