Les infections nosocomiales à la Clinique du Sport jugées en appel

Fronton d'une cour d'appel [Jacques Demarthon / AFP/Archives] Fronton d'une cour d'appel [Jacques Demarthon / AFP/Archives]

L'affaire des infections nosocomiales de la Clinique du Sport, qui a mis en lumière, à la fin des années 1990, ce problème de santé publique, sera jugée mercredi par la cour d'appel qui rendra son arrêt envers deux anciens médecins condamnés à de la prison ferme en première instance.

Le fondateur et ancien patron de l'établissement parisien, Pierre Sagnet, 69 ans, et le chirurgien Didier Bornert, 57 ans, avaient fait appel de leur condamnation devant le tribunal correctionnel, en 2010, estimant qu'ils ne pouvaient être tenus pour responsables de la contamination, de janvier 1988 à mai 1993, de 58 patients par la mycobactérie xenopi qui provoque un mal proche de la tuberculose osseuse.

Lors du procès en appel, en janvier, l'avocat général avait demandé la confirmation des peines du tribunal correctionnel : quatre ans de prison dont 18 mois ferme pour le Dr Sagnet et deux ans de prison dont 6 mois ferme pour le Dr Bornert pour "blessures involontaires", "tromperie" ainsi qu'"omission de porter secours" pour Pierre Sagnet.

L'ancien directeur de la Clinique du sport de Paris, Dr Pierre Sagnet (G) arrive le 06 octobre 2009 au tribunal correctionnel de Paris [Jacques Demarthon / AFP/Archives]
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L'ancien directeur de la Clinique du sport de Paris, Dr Pierre Sagnet (G) arrive le 06 octobre 2009 au tribunal correctionnel de Paris

"Dans cette affaire, la rentabilité a été privilégiée par rapport à la sécurité des malades", avait stigmatisé le représentant du ministère public.

La mycobactérie se trouvait dans le circuit d'eau de la clinique. Elle a été transmise aux patients via les instruments chirurgicaux.

Pour certaines de ces opérations, une partie du matériel était stérilisé à froid et non à chaud. Par ailleurs, le rinçage des instruments s'effectuait au moyen d'eau filtrée mais non stérile. Le Dr Bornert est également accusé d'avoir réutilisé du matériel à usage unique, ce qu'il nie.

"Certains jours, le programme opératoire du Dr Bornert ne permettait pas de respecter les précautions et il le savait", a encore accusé l'avocat général sans épargner le Dr Sagnet qui a "feint de combattre l'épidémie", pratiquant une "rétention d'information dévastatrice" pour les patients.

Du fait de leurs symptômes atypiques, la plupart des malades avaient erré de consultation en consultation, n'apprenant que tardivement l'origine de leur mal.

Didier Bornert, un ancien médecin de la Clinique du Sport, quitte la salle d'audience du tribunal à Paris, le 28 octobre 2009 [Mehdi Fedouach / AFP/Archives]
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Didier Bornert, un ancien médecin de la Clinique du Sport, quitte la salle d'audience du tribunal à Paris, le 28 octobre 2009

Les avocats des prévenus ont tenté de démontrer la bonne foi, la rigueur des deux médecins et de battre en brèche les accusations de négligences. "La stérilisation à froid était fréquemment utilisée dans les hôpitaux publics et privés" à l'époque du drame, avait affirmé Me Patrick Maisonneuve, conseil de Didier Bornert.

"Quelle est la faute, quand on utilise les mêmes pratiques que tout le monde, celles recommandées par les fabricants?", avait insisté Me Jean-Paul Petreschi, avocat de Pierre Sagnet.

En première instance, un troisième prévenu, le rhumatologue Patrick Béraud, avait été condamné à huit de prison avec sursis et n'avait pas fait appel.

Révélée en 1997, l'affaire de la Clinique du Sport avait entraîné un renforcement de la prévention contre les infections nosocomiales.

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