Exception culturelle : la France poursuit sa mobilisation jusqu'au bout

Bérénice Béjo (c) donne une conférence de presse sur l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis et la place de la culture, le 11 juin 2013 à Strasbourg [Frederick Florin / AFP] Bérénice Béjo (c) donne une conférence de presse sur l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis et la place de la culture, le 11 juin 2013 à Strasbourg [Frederick Florin / AFP]

Alors que les Européens se réunissent vendredi pour le lancement de négociations commerciales avec les Etats-Unis, la France continue à se battre bec et ongles pour en exclure le secteur audiovisuel, un enjeu qui mobilise gouvernement et professionnels de la culture depuis trois mois.

"Si on s'engage dans cette voie, c'est +La rivière sans retour+ (d'Otto Preminger), mais sans Marilyn Monroe", aime à répéter Pascal Rogard, président de la Coalition française pour la diversité culturelle, qui défend cette diversité face aux négociations commerciales internationales.

Débats, colloques, conférences, discours, interviews... Professionnels et gouvernement ont multiplié les interventions ces dernières semaines pour faire passer leur message. Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault l'a réaffirmé clairement mercredi à l'Assemblée nationale: Paris "s'opposera à l'ouverture des négociations si la culture, si les industries culturelles ne sont pas protégées et n'en sont pas exclues", et ira "jusqu'à utiliser son droit de veto politique".

La Commission européenne a donné en mars son feu vert à l'ouverture de négociations pour un accord de libre-échange avec les Etats-Unis, en y incluant le secteur audiovisuel. Mais la France s'y oppose, au nom du respect du principe de "l'exception culturelle", qui consiste à faire de la culture une exception dans les accords internationaux.

"Il n'y aura d'accord sur rien, s'il n'y a pas d'accord sur tout", a martelé la ministre de la Culture Aurélie Filippetti mercredi, à l'issue du vote d'une résolution à l'unanimité à l'Assemblée nationale pour demander que "les services audiovisuels soient expressément exclus du mandat de négociation".

"la démocratie qui vacille"

Au-delà de la sphère politique, la mobilisation a gagné le secteur culturel. En première ligne, des cinéastes français ont signé avec leurs homologues européens une pétition et envoyé une délégation rencontrer mardi le président de la Commission José Manuel Barroso.

"La France doit refuser jusqu'au bout le marchandage de l'exception culturelle", s'est enflammée mercredi l'Association des producteurs de cinéma (APC).

Cinq cents artistes de la musique, dont Charles Aznavour, Zaz ou Orelsan, ont également signé une pétition, tandis que les 33.000 auteurs de la Scam (Société civile des auteurs multimédia) ont rappelé que "la culture en danger... c'est la démocratie qui vacille".

Jose Manuel Barroso célèbre le lancement de Marseille, capitale européeenne de la Culture 2013, le 12 janvier 2013 à Marseille [Franck Pennant / Commission européenne/AFP/Archives]
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Jose Manuel Barroso célèbre le lancement de Marseille, capitale européeenne de la Culture 2013, le 12 janvier 2013 à Marseille
 

Les discussions s'annoncent cependant difficiles entre ministres européens du Commerce vendredi, lors d'une réunion à Luxembourg, portant sur le mandat de négociation confié à la Commission.

"La France n'est pas isolée. La Pologne, l'Italie, la Belgique, la Roumanie, l'Autriche, parmi d'autres, ont affirmé leurs préoccupations", soutient la ministre du Commerce Nicole Bricq. Mais, reconnaît-elle, "tous ces pays ne sont pas prêts à afficher la même détermination quand il s'agira de donner le mandat".

De nombreux autres, la Grande-Bretagne en tête, veulent surtout voir aboutir ces négociations transatlantiques visant à créer une des plus grandes zones de libre-échange au monde.

Pour tenter de convaincre Paris, un projet de mandat a été élaboré qui n'exclut pas l'audiovisuel du champ des négociations, mais tente de fixer des lignes rouges autour de ce secteur.

Insuffisant pour les Français: "Quand la Commission me dit +vous aurez vos quotas de diffusion de films européens+, je n'y crois pas", dit Mme Bricq.

La France craint notamment que les Etats-Unis ne cherchent à rendre caduques, en demandant leur gel, les politiques mises en place en faveur de la diversité culturelle, notamment les quotas de diffusion sur les chaînes ou les subventions.

Actuellement, en France, la loi impose par exemple aux chaînes de télévision des quotas de diffusion: elle doivent consacrer chaque année au moins 60% de leur temps à la diffusion d'oeuvres audiovisuelles européennes et au moins 40% à celles d'expression originale française.

Politiques et professionnels redoutent par ailleurs que les Américains ne veuillent obtenir des règles spécifiques pour les "nouveaux services audiovisuels" (vidéo à la demande, télévision de rattrapage...), en les rattachant aux nouvelles technologies plutôt qu'à l'audiovisuel.

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