5.000 évadés fiscaux veulent régulariser leur situation

Le ministères des Finances à Bercy, le 15 mars 2013 à Paris [Fred Dufour / AFP/Archives] Le ministères des Finances à Bercy, le 15 mars 2013 à Paris [Fred Dufour / AFP/Archives]

Près de 5.000 évadés fiscaux français se sont rapprochés de Bercy au cours de ces derniers mois dans le but de régulariser leur situation, affirme samedi Le Parisien.

"La Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF), chargée des particuliers à très hauts revenus et patrimoine (professions libérales, célébrités du sport et du show-business), a vu affluer, ces derniers mois, des demandes volontaires de régularisation", indique le quotidien.

Selon ses informations, "près de 5.000 contribuables français se sont rapprochés de Bercy pour connaître les modalités d'un rapatriement de leurs avoirs et les pénalités encourues".

Le Parisien indique que ces évadés "repentis" proviennent surtout de Suisse, "mais également d'autres paradis fiscaux".

Le ministère du Budget, contacté par l'AFP, n'était pas immédiatement disponible.

En mai, le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, avait indiqué que le gouvernement réfléchissait à un mécanisme de régularisation de la situation des contribuables coupables d'évasion fiscale, en insistant sur la nécessité que se fasse "dans la transparence".

M. Cazeneuve, successeur de Jérôme Cahuzac, qui a démissionné du gouvernement le 19 mars avant de reconnaître avoir possédé un compte en banque en Suisse puis à Singapour, avait écarté dans un premier temps toute régularisation de ceux qui ont fraudé le fisc en ouvrant un compte à l'étranger ou toute amnistie fiscale.

François Hollande a récemment prévenu que la France refuserait "l'amnistie" pour les faits d'évasion ou de fraude fiscale.

"Le droit commun, c'est le droit fiscal avec les pénalités qui correspondent. Ce n'est pas nécessairement une punition supplémentaire, il s'agit de se mettre en conformité", avait expliqué le chef de l'Etat fin mai à Bruxelles.

À suivre aussi

Livret d’épargne populaire (LEP), assurance-vie en euros, plan d’épargne retraite (PER)... Des alternatives sans risque au livret A existent.
Fiscalité Avec la baisse du taux du livret A, quelles alternatives ?
Prélèvement à la source : 9 millions de foyers vont percevoir des avances de crédits d'impôt
Fiscalité Prélèvement à la source : 9 millions de foyers vont percevoir des avances de crédits d'impôt
Le Panama reste sur la liste des paradis fiscaux.
Finances publiques La France allonge sa liste de pays considérés comme des paradis fiscaux

Ailleurs sur le web

Derniers articles