Assemblée: déclarations d'intérêts et de patrimoine pour 7.000 personnalités

Une vue de l'Assemblée nationale, à Paris [Joel Saget / AFP/Archives] Une vue de l'Assemblée nationale, à Paris [Joel Saget / AFP/Archives]

L'Assemblée nationale a voté mercredi soir l'article du projet de loi sur la transparence obligeant quelque 7.000 élus et hauts fonctionnaires à faire une déclaration de patrimoine et d'intérêts.

Il s'agit notamment des maires de villes de plus de 20.000 habitants, des maires-adjoints de celles de plus de 100.000 habitants, des présidents de conseils généraux, régionaux ou d'intercommunalités, des parlementaires européens, des membres des cabinets ministériels, des hauts fonctionnaires nommés en Conseil des ministres et des dirigeants d'entreprises publiques.

Toutes ces personnalités seront ainsi soumises à la même obligation de déclaration de patrimoine et d'intérêts déjà votée la veille par l'Assemblée pour les parlementaires.

Aux termes d'un autre article du projet, les déclarations d'intérêts seront publiées. Quant aux déclarations de patrimoine, seules celles des élus exerçant une fonction exécutive locale seront consultables en préfecture (mais non publiées) dans les mêmes conditions que celles des parlementaires. Celles des autres personnalités resteront confidentielles.

Vous aimerez aussi

Politique Le Parlement adopte le projet de loi agriculture et alimentation
À gauche, Barham Saleh de l'Union patriotique du Kurdistan (photo prise le 13 décembre 2008), à droite Fouad Hussein du Parti démocratique du Kurdistan (photo prise le 11 avril 2016). [ADAM JAN, SAFIN HAMED / AFP/Archives]
vote Irak : deuxième tentative du Parlement pour élire le président
Imran Khan, après son élection à titre de Premier ministre du Pakistan, le 17 août 2018 à Islamabad. Photo fournie par l'Assemblée nationale pakistanaise [Handout / NA/AFP]
élection Pakistan : Imran Khan officiellement intronisé Premier ministre

Ailleurs sur le web

Derniers articles