Fraude fiscale : recouvrer 2 milliards d'euros de plus

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve à l'Assemblée le 18 juin 2013 [PIERRE ANDRIEU / AFP] Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve à l'Assemblée le 18 juin 2013 [PIERRE ANDRIEU / AFP]

Le ministre du Budget Bernard Cazeneuve compte faire entrer entre 2 et 2,5 milliards d'euros de plus dans les caisses de l'Etat en 2013 grâce à la lutte contre la fraude fiscale, assurant qu'aucune amnistie ne sera appliquée aux personnes souhaitant se régulariser.

"Entre 2011 et 2012, nous avons émis 2 milliards d'euros de plus de droits et pénalités à recouvrer au titre de la fraude fiscale. C'est considérable, c'est une augmentation très significative", a déclaré mercredi M. Cazeneuve sur BFMTV/RMC.

L'objectif est qu'"au fur et à mesure que la loi monte en puissance, que la pression s'exerce, nous puissions aller au-delà, bien au-delà. Je serais assez satisfait de pouvoir faire entre 2 milliards et 2,5 milliards cette année", a-t-il indiqué.

Le ministre a réaffirmé qu'"il n'y aura pas d'amnistie" pour arriver à un tel résultat.

"Mais si vous venez de vous-même, on ne va pas vous appliquer les peines qui s'appliqueraient à ceux que l'on a attrapés dans le cadre d'une procédure judiciaire", a-t-il néanmoins tempéré.

M. Cazeneuve a de nouveau confirmé que le gouvernement préparait un "durcissement" des peines infligées aux fraudeurs, notamment ceux ayant recours à des sociétés écrans ou agissant en bande organisée.

"Les sentences seront beaucoup plus dures et les moyens mis à la disposition de la justice et de l'administration fiscale pour récupérer ces fraudeurs seront très importants", a-t-il indiqué.

En ce qui concerne la procédure, Bercy ne mettra pas en place de cellule VIP ad hoc car la Direction nationale de vérification des situations fiscales a déjà vocation à traiter les affaires de fraude, a-t-il relevé.

Le ministre a ajouté qu'il allait publier une circulaire définissant "très précisément les conditions de barèmes" de régularisation.

"Je ne souhaite pas que ce soit à la tête du client. Je ne souhaite pas qu'on puisse donner le sentiment de transactions sous le manteau", a-t-il expliqué. Et "comme je veux aller au bout de cette transparence, je ne veux pas d'anonymat".

Les fraudeurs "viendront à visage découvert pour se faire régulariser" contrairement à la cellule Woerth (sous la présidence Sarkozy) où "ils étaient représentés par des conseils et tout cela se faisait de façon anonyme".

M. Cazeneuve souhaite également qu'un rapport soit remis chaque année au parlement, exposant l'activité de recouvrement des services fiscaux (nombre de cas, montants récupérés).

Citant des chiffres compilés par les syndicats de son ministère, il a indiqué que la fraude fiscale atteint entre 50 et 60 milliards d'euros par an.

Interrogé sur une information de presse selon laquelle près de 5.000 évadés fiscaux français se sont rapprochés de Bercy ces derniers mois pour régulariser leur situation, M. Cazeneuve a répondu: "Je ne sais pas d'où vient ce chiffre".

Par ailleurs, il a invité Pierre Condamin-Gerbier, ex-cadre de l'établissement financier suisse Reyl et Cie et témoin clé dans l'affaire Cahuzac, à se rapprocher de Bercy. M. Condamin-Gerbier assure disposer d'une liste d'une quinzaine de noms de ministres, anciens et actuels, détenteurs de comptes en Suisse.

"Si (cette liste) existe, qu'il vienne la donner", a dit M. Cazeneuve.

"Il y a une administration qui peut l'accueillir dès ce matin, elle est 139 rue de Bercy (adresse du ministère de l'Economie, ndlr). Il vient avec la liste, il la communique. (...) Nous, nous ferons les enquêtes. Nous les ferons totalement, entièrement", a-t-il assuré.

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