Les députés débattent depuis mercredi soir de la proposition de loi des radicaux de gauche, soutenue par le gouvernement, autorisant la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. Ce qu'il faut savoir sur ce dossier brûlant.
Le débat sur la recherche embryonnaire signe son retour à l'Assemblée. Les députés ont entamé mercredi soir l'examen de cette proposition de loi des radicaux de gauche (soutenue par le gouvernement), après avoir été torpillée par l'opposition fin mars.En effet, le 28 mars dernier, l'examen du texte n'avait pu être achevé dans le délai imparti (une seule journée est réservée aux propositions du PRG) en raison de l'obstruction menée par des députés UMP.
Furieux, les élus du PRG avaient obtenu le soutien du gouvernement. Ce dernier a donc inscrit le texte sur la session extraordinaire du Parlement.
La proposition de loi a déjà été adoptée au Sénat en décembre dernier.
Ce que dit la proposition de loi
Cette proposition de loi prévoit de lever l'interdiction sur la recherche sur l'embryon, en passant d'un régime dérogatoire à un régime d'autorisation encadrée.
En effet, lors de la révision des lois bioétiques en 2011, les députés avaient décidé de maintenir l'interdiction en vigueur depuis 2004. Ainsi, la loi du 7 juillet 2011 interdit la recherche sur l'embryon humain et les cellules souches embryonnaires. Les recherches sont toutefois autorisées par dérogation. Selon l'Agence de biomédecine, qui statue sur ces demandes de dérogations, 70 projets scientifiques ont été autorisés depuis 2005.
Selon le texte des radicaux de gauche, la recherche embryonnaire serait autorisée à quatre conditions cumulatives : "la pertinence scientifique", "la finalité médicale", "l'absence de techniques alternatives" et "le respect des principes éthiques par le protocole". C'est l'Agence de biomédecine qui sera chargée de contrôler ces points.
Que sont les cellules souches embryonnaires ?
Les cellules souches embryonnaires sont des cellules provenant de l'embryon humain, quelques jours après la fécondation (tout premier stade de développement). L'intérêt scientifique pour ces cellules, dites "pluripotentes", réside dans leur capacité à se répliquer indéfiniment (les chercheurs parlent d'autorenouvellement) et à se transformer en l'une des 200 types de cellules du corps humain (les chercheurs parlent de différenciation).
Ces cellules souches embryonnaires pourraient donc "constituer un réservoir permanent de cellules pour réparer les organes malades ou endommagés. Dans certains cas, elles pourraient même remplacer la greffe d'organes", relève l'Inserm (Institut national de la santé et de la recherche médicale).
A titre d'exemple, l'un des projets avancés présentés par l'agence de biomédecine, et qui attend une autorisation d'essai clinique, prévoit d'utiliser des cellules différenciées pour réparer le muscle cardiaque après un infarctus.
Deux visions s'opposent
Sur ce dossier deux visions s'opposent : ceux qui voient dans cette loi la possibilité de progrès scientifiques et ceux qui y voient un problème éthique, principalement sur le statut de l'embryon.
Philippe Gosselin, député UMP et fervent opposant au texte, soulignait sur Europe 1 ce jeudi 11 juillet que "l'embryon n'est pas un matériau comme les autres", évoquant "des éléments philosophiques, éthiques, religieux même". "L'embryon n'est pas un amas de cellules, c'est une personne potentielle", martelait Marie-Christine Dalloz (UMP) lors des débats mercredi soir.
De même, le cardinal-archevêque de Paris André Vingt-Trois a estimé que ce texte constituait une "erreur grave" car "cela veut dire qu'on considère que l'embryon n'est rien".
Outre les arguments éthiques, les opposants arguent également que des alternatives existent. Il s'appuient sur les travaux du Japonais Shinya Yamanaka et du Britannique John Gurdon, prix Nobel 2012 de médecine. Ces deux scientifiques ont en effet découvert que des cellules souches adultes pouvaient être reprogrammées en cellules souches embryonnaires. C'est ce qu'on l'appelle, les IPS (cellules pluripotentes induites).
De leur côté, les défenseurs du texte évoquent les progrès que ces recherches pourraient apporter à la science.
La ministre de la Recherche, Geneviève Fioraso a ainsi souligné l'importance pour la France de rattraper son retard dans ce domaine.
Le député PS, Alain Claeys, ancien président de la commission spéciale pour la révision de la loi bioéthique, a dénoncé dans un communiqué les actions en justice menées par certaines associations, notamment la fondation Lejeune, "pour empêcher les équipes françaises de travailler dans ce domaine". "La science est bel et bien entravée", a ajouté la ministre de la Recherche.
Les chercheurs insistent également sur le fait que ces embryons, s'ils ne sont pas utilisés, finiront à la poubelle. "Il existe des embryons qui n'ont pas de destinée parentale au sens de devenir des enfants et qui vont de toute être détruits", soulignait ainsi sur Europe 1 le Professeur René Frydman, médecin obstétricien à l'origine du premier "bébé éprouvette".
Vote mardi
Face à des débats qui s'annoncent houleux (l'UMP a déposé quelque 300 amendements), le gouvernement a demandé ce jeudi le vote bloqué sur cette proposition de loi.
La procédure du vote bloqué prévoit qu'il y ait un seul vote, "en ne retenant que les amendements proposés ou acceptés" par le gouvernement.
Ainsi, le vole solennel aura lieu mardi sur ce texte.
Le Sénat autorise la recherche sur l'embryon
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