Le gouvernement lance mercredi les bases d'un vaste programme de simplification administrative qui devrait prendre effet dès 2014. Il pourrait changer la vie quotidienne des particuliers dans leurs relations avec l'administration.
A l'issue d'un comité interministériel prévu mercredi après-midi, Jean-Marc Ayrault devrait annoncer 201 mesures pour simplifier la vie des Français. Ce sera la première traduction du "choc de simplification" appelé de ses vœux par le président de la République, François Hollande, et qui prend le relais de la fameuse RGPP (Révision générale des politiques publiques) mise en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy.
Parmi ces mesures, 10 pourraient probablement changer la vie de millions de Français :
1. L'allongement à 15 ans, contre 10 actuellement, de la durée de validité des cartes d'identité. Elle concernera les cartes émises depuis 2004. Cette disposition devrait réduire les délais d'attente dans les mairies et les préfectures.
2. Les tickets restaurants seront dématérialisés pour être progressivement remplacés par des cartes rechargeables. Les 3,5 millions de salariés qui en bénéficient pourront toujours faire l'appoint pour compléter le prix de leur repas. Mais ils ne seront plus floués lors des transactions puisque les commerçants ne pouvaient réglementairement pas leur rendre la monnaie.
3. Les conducteurs auront la possibilité de consulter en ligne le nombre de points de leur permis. Aujourd'hui, ils doivent entreprendre de fastidieuses démarches en préfecture pour pouvoir le faire. A l'automne 2013, un code d'accès à l'application "Télé points" sera envoyé à tous les conducteurs.
4. Les propriétaires de voitures pourront régler le montant de leur carte grise en ligne par paiement sécurisé et ne plus patienter de longues heures en préfecture. Idem pour l’immatriculation et la francisation des navires de plaisance.
5. Les demandes de logements sociaux, feront désormais l'objet d'un dossier unique. Plutôt que de devoir remplir un dossier pour chaque département où un ménage fait une demande, il y aura désormais un dossier unique national. Cette disposition est prévue dans la loi Duflot actuellement en discussion au Parlement.
6. Pour les entrepreneurs, Matignon assure que des mesures pour alléger leurs démarches administratives seront également prises. Les toutes petites entreprises (moins de 10 salariés) par exemple n'auront plus besoin de publier leurs comptes annuels.
7. Autre mesure pour les entrepreneurs : les seuils au-delà desquels les entreprises doivent solliciter un commissaire aux comptes vont être revus.
8. Plusieurs autre procédures vont être également dématérialisées, notamment les contrats aidés, les marchés publics et le paiement de TVA.
9. Parents d'élèves, élèves et étudiants sont concernés par cette batterie de mesures : les services sur Internet de l'Education nationale vont se généraliser, depuis l’inscription dans le supérieur jusqu’aux conventions de stage.
10. Un dispositif sera expérimenté dans dix départements afin d'offrir une garantie contre les impayés de pensions alimentaires. C'est la solidarité nationale qui assurera un montant minimal de la pension alimentaire. Il pourrait être généralisé dès 2016 si une loi dans ce sens était votée.
Début avril, Jean-Marc Ayrault avait présenté une première série de mesures.
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