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Grand Paris: les députés se séparent avant de voter la métropole

Claude Bartolone, président de l'Assemblée et élu de Seine-Saint-Denis, le 11 juin 2013 au Parlement, à Paris [Eric Feferberg / AFP/Archives] Claude Bartolone, président de l'Assemblée et élu de Seine-Saint-Denis, le 11 juin 2013 au Parlement, à Paris [Eric Feferberg / AFP/Archives]

Les députés se sont séparés dans la nuit de jeudi à vendredi sans avoir voté la création d'une métropole du Grand Paris qui doit regrouper la capitale et les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).

Les députés ont longuement débattu sur cette nouvelle entité adoptée la semaine dernière en commission. Ils examineront vendredi matin les très nombreux amendements sur la question avant de procéder au vote qui ne fait aucun doute, étant donné le rapport de forces dans l'hémicycle.

La métropole du Grand Paris deviendra un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre qui regroupera donc la commune de Paris, l'ensemble des communes des départements des Hauts de Seine, de Seine Saint Denis et du Val de Marne ainsi que les communes franciliennes appartenant à un EPCI comprenant au moins une commune de petite couronne.

La création de cette nouvelle métropole, qui n'était pas prévue sous cette forme dans le texte initial du gouvernement présenté en juin au Sénat, a été imposée en commission par les députés PS.

Ce vote faisait suite à un accord intervenu entre les parlementaires socialistes d'Île-de-France, Anne Hidalgo, première adjointe au maire de Paris Bertrand Delanoë et candidate à sa succession, Jean-Paul Huchon, président de la région, et Claude Bartolone, président de l'Assemblée et élu de Seine-Saint-Denis.

"Vous créez une strate supplémentaire", a accusé Sylvain Berrios (UMP). "Une seule chose est sûre, a estimé Nathalie Kosciusko-Morizet (UMP), c'est que tout cela va coûter très cher pour une efficacité très discutable".

La candidate UMP pour la mairie de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, le 18 juin 2013 à Nice [Jean-Christophe Magnenet / AFP/Archives]
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La candidate UMP pour la mairie de Paris, Nathalie Kosciusko-Morizet, le 18 juin 2013 à Nice

Jérôme Guedj (PS, Essonne) a chaudement plaidé pour la réforme, soulignant, "en tant qu'élu de grande couronne" que "c'est ce pragmatisme qui va nous permettre d'aller de l'avant. Loin des postures idéologiques, chacun s'est dépassé pour construire l'intérêt général, pour pouvoir répondre aux défis des transports, du logement".

François Assensi (FG) a dénoncé "l'absence totale de concertation" et le "monstre technocratique" qui va être ainsi crée. "C'est un mouvement centralisateur brutal fait dans le dos des franciliens!", s'est-il écrié.

Valérie Pécresse (UMP) a souligné que "l'intérêt général des franciliens c'est de donner la compétence logement à celui qui a la compétence transports, et donc de donner à la région Ile de France cette compétence logement. Vous allez encore faire des doublons, ce n'est pas ça l'intérêt général!"

En début de soirée, les députés avaient voté par 61 voix contre 45, un amendement de dernière minute du gouvernement s'engageant à ce que les conseillers des métropoles soient élus au suffrage universel direct à partir de 2020.

La ministre de la Réforme de l'Etat, Marylise Lebranchu a précisé qu'une loi ultérieure préciserait les modalités de cette élection.

Un amendement de suppression de l'Epadesa

Tandis que les députés de droite se déclaraient soufflés par ce "coup de force", l'écologiste Denis Baupin s'est immédiatement dit "très heureux d'avoir été entendu". Son groupe réclame en effet, depuis le début du débat sur cette première loi de décentralisation, une telle élection au suffrage universel.

Le député écologiste Denis Baupin, le 2 juillet 2013 à l'Assemblée nationale à Paris [Jacques Demarthon / AFP/Archives]
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Le député écologiste Denis Baupin, le 2 juillet 2013 à l'Assemblée nationale à Paris

Plus tôt dans la journée, les députés avaient adopté plusieurs mesures de "modernisation" de l'action publique territoriale, notamment la désignation de chefs de file pour mener des projets à terme ou la création d'un Haut conseil des territoires, instance de concertation entre l'Etat et les collectivités.

Vendredi pourrait également être débattu un amendement de plusieurs députés socialistes proposant la suppression de l'Etablissement public d'aménagement de La Défense Seine Arche (Epadesa), en arguant que sa raison d'être a disparu puisque "l'essentiel des opérations de construction" du site sont désormais achevées. L'Epadesa avait été au centre d'une polémique en 2009 lorsque Jean Sarkozy, fils de l'ancien président, avait envisagé de le présider.

Ce projet de loi est le premier volet des lois de décentralisation du gouvernement Ayrault. L'examen de la première lecture devrait s'achever vendredi à l'Assemblée avant le vote solennel du 23 juillet.

Il a déjà été voté en juin au Sénat où il a été largement vidé de sa substance. La reprise de la navette entre les deux chambres n'aura lieu qu'à la rentrée.

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