![Benoît Hamon, ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation, lors d'un conseil des ministres exceptionnel le 6 mai 2013 à Paris [Martin Bureau / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Benoît Hamon, ministre délégué à l'économie sociale et solidaire et à la consommation, lors d'un conseil des ministres exceptionnel le 6 mai 2013 à Paris [Martin Bureau / AFP/Archives]")
Le projet de loi sur l'économie sociale et solidaire (ESS), mercredi au menu du Conseil des ministres, vise à créer des milliers d'emplois en apportant au secteur une reconnaissance et des financements, via une kyrielle de mesures, dont certaines hérissent le patronat.
Promis depuis un an par le ministre en charge de l'ESS, Benoît Hamon, ce texte a pour ambition première de "favoriser l'emploi".
Quelque 100.000 emplois nets pourraient découler de la reconnaissance de l'économie sociale et solidaire comme un secteur à part entière, avance-t-on dans son cabinet.
L'ESS représente aujourd'hui 10% du Produit intérieur brut (PIB) de la France et 10% des emplois, soit 2,35 millions de salariés, et pèse déjà beaucoup dans certaines régions comme le Poitou-Charentes ou la Bretagne. "Nous croyons aussi au potentiel du secteur pour redynamiser les espaces ruraux", souligne-t-on dans l'entourage de Benoît Hamon.
L'économie sociale et solidaire regroupe environ 200.000 entreprises (associations, mutuelles, coopératives), qui concilient activité économique et utilité sociale, une gestion désintéressée et une gouvernance démocratique.
Pour la première fois, ce périmètre sera donc précisé dans la loi. Une reconnaissance censée donner accès aux entreprises du secteur à des financements dont elles manquent parfois cruellement.
Alors que "jusqu'ici, les porteurs de projets d'innovation sociale n'étaient pas suffisamment accompagnés" selon le cabinet de Benoît Hamon, ils pourront désormais frapper à la porte de la Banque publique d'investissement (BPI), qui doit diriger vers l'ESS quelque 500 millions d'euros de crédits.
Des instruments financiers spécifiques seront réformés, pour améliorer par exemple le financement des associations, ou développer les fonds propres des mutuelles.
Les "agréments solidaires", qui permettent aux entreprises du secteur d'accéder aux fonds d'épargne salariale solidaire, seront "rénovés" et davantage ciblés vers des structures ayant "une forte utilité sociale et une faible rentabilité".
"Scop d'amorçage"
Pour développer le modèle coopératif - et notamment les Scop (sociétés coopératives et participatives, associant les salariés), qui emploient aujourd'hui 40.000 personnes - le texte prévoit la création d'un statut transitoire de "scop d'amorçage", permettant aux salariés d'être minoritaires au capital le temps de réunir les fonds pour devenir majoritaires.
Pendant ce laps de temps (7 ans), la société bénéficiera d'un système fiscal avantageux.
Et pour faciliter les reprises de petites entreprises par leurs salariés, une autre mesure projette que ceux-ci soient informés au moins deux mois à l'avance d'un projet de cession, pour leur permettre, le cas échéant, de formuler une offre.
Cette disposition mécontente fortement le patronat, qui redoute une paralysie, voire un échec des processus de cession dans les entreprises de moins de 50 salariés.
Mais "ce droit à l'information peut permettre de sauver des dizaines de milliers d'emplois par an", plaide Benoît Hamon, car il va donner "au chef d'entreprise une opportunité supplémentaire de trouver un repreneur", sans pour autant remettre en cause son droit de choisir son successeur "au prix qu'il a fixé".
Pour la CGPME, il faudrait cantonner ce droit "aux seules TPE et PME contraintes de cesser leur activité faute de repreneur".
Le ministère espère, lui, doubler en cinq ans le nombre d'emplois dans les Scop.
Il compte aussi développer les autres formes de coopératives - il en existe une trentaine au total - en modernisant leur statut afin d'en faire "un nouvel outil juridique plus lisible".
Le projet de loi, qui sera examiné début octobre au Sénat, contient encore des dizaines de mesures visant à doper le secteur. L'une d'elle vise par exemple le développement des coopératives d’activité et d'emploi (CAE). Ce concept original offre à des créateurs de projet - en général des demandeurs d'emploi - un lieu d'accueil, un salaire et une couverture sociale, en leur permettant d'être à la fois entrepreneurs et salariés de la coopérative.
Autre volonté: soutenir les "pôles territoriaux de coopération économique", dans lesquels coopèrent entreprises de l’ESS, sociétés commerciales, collectivités territoriales ou encore centres de recherche, dans le but de "créer des emplois non délocalisables".