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Clermont : le relogement de 16 familles sans abri sur 23 ordonné

Des tentes érigées pour abriter des familles sans abri, dans le centre de Clermont-Ferrand, le 5 septembre 2013 [Thierry Zoccolan / AFP] Des tentes érigées pour abriter des familles sans abri, dans le centre de Clermont-Ferrand, le 5 septembre 2013 [Thierry Zoccolan / AFP]

Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a majoritairement donné gain de cause aux familles sans abri qui dormaient dans la rue depuis lundi à Clermont, en astreignant le préfet du Puy-de-Dôme à reloger 16 familles sur 23, a-t-on auprès de leur avocat, Me Jean-Louis Borie.

Vingt-quatre des familles privées d'hébergement d'urgence depuis lundi à Clermont-Ferrand faute de financement, avaient saisi vendredi en référé le tribunal administratif pour demander que le juge enjoigne au préfet "d'organiser leur accueil en tant que sans-abri, en détresse", et que "leur soient fournies des conditions matérielles décentes".

Sur les 24 recours, il manquait samedi soir la décision pour un seul des dossiers, a précisé l'avocat des familles et sans-abri.

"Toutes les familles avec enfants ont eu gain de cause. Cela prouve que les conditions d'accueil dans un gymnase proposé par la préfecture étaient largement insuffisantes", a noté samedi soir Me Borie.

Dans une des ordonnances consultées par l'AFP, le TA "enjoint au préfet de proposer un hébergement (...) dans un délai de 72 heures à compter de la notification de la présente décision".

L'avocat a estimé que ce dossier était géré par l'Etat "comme une catastrophe naturelle avec la Croix rouge dans un gymnase, comme s'il y avait eu une avalanche, alors que cette situation était prévisible. L'Etat n'a pas su anticiper une situation de crise qu'il connaissait", a ajouté Me Borie.

Le référé des familles s'appuyait notamment sur une ordonnance du Conseil d'Etat de février 2012, affirmant qu'il "appartient aux autorités de l'Etat de mettre en œuvre le droit à l'hébergement d'urgence reconnu par la loi à toute personne sans abri" et "qu'une carence caractérisée dans l'accomplissement de cette tâche peut (...) faire apparaître (...) une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale".

La requête s'appuyait également sur le principe de continuité du droit à l'hébergement d'urgence, soulignant que les 360 personnes qui ont dû quitter lundi matin les hôtels où elles étaient logées ont été contraintes de la faire "uniquement du fait de la carence de l'Etat à dégager un budget conséquent".

De son côté, la préfecture du Puy-de-Dôme avait indiqué vendredi dans un communiqué poursuivre ses efforts pour trouver des solutions d'hébergement à toutes les familles auparavant logées à l'hôtel, précisant que des solutions avaient été proposées à 124 personnes depuis lundi.

Elle a précisé que 5 familles, qui avaient accepté de passer la nuit précédente dans le gymnase mis à disposition par la ville, ont été orientées vers des structures d'accueil adaptées.

Plus de 350 personnes s'étaient retrouvées lundi privées d'hébergement d'urgence à Clermont-Ferrand où l'Anef, l'association qui gère le 115 dans le Puy-de-Dôme, avait décidé de ne plus payer les hôteliers assurant cet hébergement en dénonçant un financement insuffisant de l'Etat.

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