Alors que plusieurs maires ont refusé depuis six mois de célébrer l’union de couples homosexuels, le Conseil constitutionnel doit statuer aujourd’hui sur la «liberté de conscience» réclamée par plusieurs élus, principalement à droite.
Les Sages devront notamment dire si l’absence, dans la loi sur le mariage pour tous, d’une «clause de conscience» est conforme, ou non, à la Constitution.
D’abord promise par le président François Hollande, cette disposition a été exclue du texte de loi adopté le 23 avril.
Depuis, les maires ou adjoints récalcitrants encourent jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende.
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