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Reyl en examen pour blanchiment de fraude fiscale

Jérôme Cahuzac devant la commission d'enquête parlementaire le 23 juillet 2013 à Paris [Martin Bureau / AFP/Archives] Jérôme Cahuzac devant la commission d'enquête parlementaire le 23 juillet 2013 à Paris [Martin Bureau / AFP/Archives]

Le patron de la banque suisse Reyl, François Reyl, a été mis en examen mardi pour blanchiment de fraude fiscale dans l'affaire du compte caché à l'étranger de l'ancien ministre Jérôme Cahuzac, a-t-on appris mercredi de source judiciaire.

Mardi soir, la banque suisse avait diffusé un communiqué dans lequel elle annonçait sa propre mise en examen, en affirmant que l'établissement avait répondu à une convocation des juges d'instruction, et que cette audition avait "abouti à une décision de mise en examen que la banque conteste". Reyl & Cie se disait "sereine à l'issue de cette audition qui lui a permis de démontrer qu'elle a agi en conformité avec les législations et réglementations qui lui sont applicables".

Mais, selon la source judiciaire, c'est bien François Reyl, le directeur général de l'établissement financier genevois, qui est mis en examen pour "blanchiment de fraude fiscale" en tant que personne physique et non la banque en tant que personne morale.Son avocat, Me Kiril Bougartchev, contacté par l'AFP mercredi, n'a pas donné suite.

François Reyl a en outre été placé sous contrôle judiciaire. Celui-ci prévoit notamment qu'il a interdiction d'entrer en contact avec les clients de Reyl en France sur le territoire national et à l'étranger, a précisé la source judiciaire.

Façade en date du 15 juin 2013 de la banque Reyl à Genève [Fabrice Coffrini / AFP/Archives]
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Façade en date du 15 juin 2013 de la banque Reyl à Genève
 

Après l'avoir longtemps nié, malgré les révélations de Mediapart, Jérôme Cahuzac avait reconnu avoir ouvert un compte crédité de 685.000 euros en 1992 chez UBS avant d'en confier la gestion à Reyl. Le ministre a démissionné en mars, emporté par ce scandale.

Il a affirmé avoir transféré ses avoirs chez Reyl de la Suisse vers Singapour à l'automne 2009.

François Reyl était convoqué mardi pour répondre aux questions des juges d'instruction Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire, qui ont déjà mis en examen l'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac pour fraude fiscale, blanchiment de fraude fiscale et faux.

Dans ce dossier, son épouse Patricia Cahuzac, d'avec qui il est en instance de divorce, est également mise en examen pour "fraude fiscale" et "blanchiment de fraude fiscale".

La banque fait l'objet d'une autre enquête pour "blanchiment de fraude fiscale", également menée par les juges financiers Renaud van Ruymbeke et Roger Le Loire, à la suite des déclarations devant les magistrats d'un ancien cadre de Reyl, Pierre Condamin-Gerbier.

 

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