Le rapporteur public du tribunal administratif de Besançon a conclu au rejet des recours pour obtenir un titre de séjour déposés par la famille de Leonarda Dibrani, cette collégienne rom expulsée avec ses proches au Kosovo en octobre.
L'affaire Leonarda devant la justice. Dans ses conclusions écrites, le rapporteur public du tribunal administratif de Besançon conclut au rejet des requêtes déposées par la famille de Leonarda Dibrani pour faire annuler le refus de titre de séjour prononcé par le préfet du Doubs le 19 juin dernier.
Le rapporteur public, Jérôme Charret, est chargé de proposer au tribunal une solution à l'affaire.
"L'émotion que cette affaire a provoqé est inversement proportionnée à la complexité juridique effective" du dossier, souligne-t-il dans ses conclusions.
L'audience s'est ouverte ce mardi 7 janvier à 9h. Le tribunal administratif doit rendre sa décision dans deux ou trois semaines. Un appel pourra alors être encore possible.
L'expulsion de Leonarda, prise en charge par la police alors qu'elle participait à une sortie scolaire, et de sa famille avait provoqué une vague d'émotion et mis le gouvernement dans l'embarras en octobre dernier.
Le feuilleton Leonarda de retour devant la justice