![Leonaorda Dibrani montre ses diplômes français, à Mitrovica, le 16 octobre 2013 [Armend Nimani / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Leonaorda Dibrani montre ses diplômes français, à Mitrovica, le 16 octobre 2013 [Armend Nimani / AFP/Archives]")
Leonarda Dibrani et ses proches peuvent-ils prétendre à un titre de séjour en France ? La justice doit rendre ce mardi matin sa décision, quatre mois après l'expulsion contestée de la collégienne rom.
Le tribunal administratif de Besançon jugera de la légalité des refus de titres de séjour, accompagnés d'obligation de quitter le territoire français et fixant le Kosovo comme pays de retour, dont ont fait l’objet les parents de Leonarda le 9 octobre dernier. La décision, qui sera encore susceptible d'appel, est attendue mardi à 9H00.
Lors de l'audience, le 7 janvier dernier, le rapporteur public Jérôme Charret chargé de proposer au tribunal une solution à l'affaire, s'est prononcé pour le rejet des requêtes.
S'il choisit de ne pas confirmer les refus de titre de séjour, le tribunal pourrait soit demander au préfet du Doubs de délivrer un titre de séjour aux intéressés dans un délai d'un ou deux mois, soit exiger qu'il réexamine et statue à nouveau sur la demande des époux dans le même délai.
Le rapporteur public a estimé de son côté que le préfet du Doubs n'avait "commis aucune erreur manifeste d'appréciation sur la situation personnelle des requérants" quand il a ordonné leur reconduite à la frontière. "Rien parmi les pièces soumises (…) ne permet de déceler une quelconque illégalité dans le traitement dont ont fait l’objet les requérants par les autorités administratives", avait-il argumenté.
A Kosovska Mitrovica (nord du Kosovo), où les Dibrani sont logés par les autorités locales, Leonarda avait indiqué continuer de garder l'espoir de pouvoir rentrer en France, "mais pas toute seule, uniquement avec ma famille".
L'avocate de la famille, Me Brigitte Bertin, a fait valoir que six enfants du couple étaient nés en Italie et un en France, et non pas au Kosovo où ils ont été renvoyés. De retour dans ce pays, le père, Resat Dibrani, avait en effet déclaré avoir menti sur l'origine de sa famille afin d'être accueilli en France.
Une affaire "réglée" pour Hollande
Me Bertin a également mis en avant le "droit essentiel" de scolarisation des enfants, qui "ne seront plus scolarisés au Kosovo" alors qu'ils "avaient acquis une certaine stabilité" en France.
"Ces requêtes sont fondées à la fois sur un mirage - il y aurait eu une volonté de s'intégrer - et un mensonge" sur l'origine de la famille, avait pour sa part plaidé Me Yves Claisse, avocat du préfet du Doubs. Jusqu'à présent, l'ensemble des demandes judiciaires ou administratives du couple pour obtenir le droit d'asile ou un titre de séjour ont été rejetées.
Le 9 octobre dernier à Pontarlier (Doubs), la police avait pris en charge Leonarda Dibrani, 15 ans, à la descente d'un bus scolaire alors qu'elle participait à une sortie pédagogique, pour l'expulser avec sa famille arrivée irrégulièrement en France en janvier 2009, après avoir vécu plusieurs années en Italie.
L'affaire avait suscité une vive émotion, et le président François Hollande avait lui-même pris la parole lors d'une allocution télévisée pour proposer à Leonarda de rentrer en France, mais sans sa famille. L'adolescente avait refusé et le chef de l'Etat était sorti politiquement affaibli de cette affaire.
A la mi-janvier, lors de sa conférence de presse semestrielle à l'Elysée, François Hollande avait jugé que l'affaire Leonarda était "réglée", assurant que la loi avait été "appliquée".