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Le "Grand Paris du Logement" commence à prendre forme

La ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, Cécile Duflot, le 24 janvier 2014 à Cergy-Pontoise [Thomas Samson / AFP] La ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, Cécile Duflot, le 24 janvier 2014 à Cergy-Pontoise [Thomas Samson / AFP]

Le "Grand Paris du Logement", esquissé mercredi par Cécile Duflot et qui sera présenté d'ici à fin juin, marque le retour du "rôle actif" de l'Etat pour prendre à bras le corps la crise de ce secteur.

La ministre du Logement et de l’Égalité des territoires, en charge du Grand Paris, l'avait dit: après le volet transports en 2013 (Grand Paris Express et plan de mobilisation), 2014 serait l'année du logement, car il s'agit de faire avancer le territoire francilien sur ces deux pattes interdépendantes.

La communication de Mme Duflot en Conseil des ministres a exposé sa "feuille de route": l'élaboration d'un "plan en faveur de l'aménagement et de la construction de logements" dans le semestre à venir.

La méthode sera un "rôle actif" du gouvernement et de ses établissements publics puisque les collectivités locales et les acteurs privés de l'immobilier n'ont pas su répondre à la pénurie dans une région de 11,8 millions d'habitants, dont 60.000 nouveaux de plus chaque année.

Tout cela pour un objectif: "livrer 1,2 million de nouveaux logements d'ici à 2030", c'est-à-dire atteindre les 70.000 logements construits par an (dont 30% de logements sociaux) inscrits dans la loi sur le Grand Paris et dans le Schéma d'aménagement de l'Ile-de-France (Sdrif, document prescriptif). Or actuellement, à peine la moitié sort de terre.

"De nouvelles opérations d'aménagement seront lancées pour densifier les territoires desservis par les transports en commun, en particulier autour des (72 nouvelles) gares du Grand Paris Express" qui sont appelées à devenir des moteurs locaux de croissance, a précisé Mme Duflot devant le Conseil.

"Des procédures d’urbanisme spécifiques seront mises en oeuvre afin d’accélérer les projets, de lever les freins à la construction et de garantir l’exemplarité environnementale des réalisations", a-t-elle aussi affirmé.

Cela pourra se traduire par l'utilisation d'Opérations d'intérêt national (OIN) -- comme cela avait été le cas pour les "villes nouvelles" en Ile-de-France à partir des années 60 -- ou des Programmes d'intérêt général (PIG), pour le volet rénovation.

Et quand la métropole du Grand Paris sera en place (au 1er janvier 2016), elle "aura vocation à prendre le relais de l'Etat pour le portage des opérations". La loi portant création des métropoles prévoit d'ailleurs des "opérations d'intérêt métropolitain" (OIM) dans le périmètre de cette nouvelle entité qui couvre Paris et les trois départements de la petite couronne.

Aide aux "maires bâtisseurs"

Est-ce le retour à un Etat planificateur? "Un Etat stratège à la mode du XXIe siècle: +booster+, +leader+, qui contractualise avec les collectivités locales", fait-on plutôt valoir dans l'entourage de Mme Duflot.

"Il ne s'agit pas de refaire du Delouvrier (ministre de de Gaulle à l'origine des villes nouvelles, ndlr), on ne veut pas +faire à la place de+ mais +être au service de+", souligne-t-on de même source. Et surtout d'éviter les "grandes impasses" comme l'étalement urbain pour faire "de la ville dense, durable" sur des friches ou d'anciens bureaux reconvertis, en phase avec la transition énergétique vantée par les écologistes.

Et cela passe par l'utilisation des outils déjà disponibles comme la loi sur la mobilisation du foncier de janvier 2013 (une liste de 72 terrains de l'Etat mobilisables existe déjà), ou par la modernisation d'outils. Ainsi la vénérable Agence foncière technique de la région parisienne (AFTPR), datant de 1962, est appelée à devenir "Grand Paris Aménagement".

Son actuel PDG et ex-conseiller de Mme Duflot, Thierry Lajoie, entend d'ailleurs prendre sa part dans "la massification et la densification des opérations d'aménagement urbain" afin de "créer un choc de l'offre foncière bénéfique à la production de logements". Et donc à l'emploi, non délocalisable, credo du gouvernent.

Pour inciter les collectivités à construire, le gouvernement travaille sur une "aide" aux maires bâtisseurs pour la réalisation des équipements publics (crèches, écoles, terrains de sports, etc.) qu'induisent de nouveaux habitants. Les modalités de ce "bonus" devraient être inscrites dans la prochaine loi de finances.

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