Stages supérieurs à deux mois: gratification obligatoire votée à l'Assemblée

La ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso à l'Assemblée nationale le 18 février 2014 [Eric Feferberg / AFP/Archives] La ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso à l'Assemblée nationale le 18 février 2014 [Eric Feferberg / AFP/Archives]

La gratification obligatoire pour les stages dépassant deux mois sera due dès le premier jour, en vertu d'un amendement à la proposition de loi socialiste sur les stages voté lundi soir à l'Assemblée nationale.

La législation prévoit actuellement que les stages ouvrent droit au versement d'une gratification si leur durée est supérieure à deux mois.

L'amendement précise que cette gratification est due au stagiaire "à compter du premier jour du premier mois de la période de stage ou de formation en milieu professionnel".

"Je me suis rendue compte lors des auditions que ce n'était pas toujours le cas", a expliqué la rapporteure, Chaynesse Khirouni.

Le Front de Gauche a vu rejeté son amendement prévoyant une gratification dès le premier jour d'un stage au motif que "tout travail mérite salaire" et que les effets de seuil de stages de deux moins moins un jour sont "très prisés des employeurs qui trouvent là une main d'oeuvre gratuite quoique diplômée".

L'amendement visait aussi à porter le montant de la gratification à au moins 50% du Smic brut.

Un amendement écologiste pour réduire à un mois la durée des stages au-delà de laquelle une gratification est obligatoire a aussi été rejeté.

Un stage, "il ne s'agit pas d'un contrat de travail", a insisté la ministre de l'Enseignement supérieur Geneviève Fioraso à l'adresse du Front de Gauche.

Le collectif Génération Précaire a réagi sur Twitter au refus d'augmenter la gratification ou de la rendre obligatoire dès le premier jour de tout stage: "le ministère refuse d'améliorer la situation des stagiaires".

Avec l'amendement PS adopté, l'UMP Patrick Hetzel a lui critiqué un "glissement". Alors que "l'objectif premier est que le stage ait une vocation formatrice", a-t-il ajouté, on ne parle que de droits pour les stagiaires et d'obligations pour les entreprises.

L'UMP a échoué à faire supprimer la fixation d'un nombre limite de stagiaires, après avoir assuré que certaines entreprises, par leur domaine d'activité ou leur fonctionnement, peuvent avoir besoin d'un nombre important de stagiaires sans que cela ne constitue un abus.

Ses députés ont aussi tenté, sans succès, de renvoyer à des accords de branche professionnelle le soin de fixer le plafond de stagiaires. "Le recours au décret (...) constitue une solution rigide" qui "risque d'être contre-productive", selon eux.

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