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La CFTC ratifie l'accord sur le Pacte de responsabilité

Joseph Thouvenel, vice-president de la CFTC, au siège du Medef à Paris le 5 mars 2014 [Jacques Demarthon / AFP] Joseph Thouvenel, vice-president de la CFTC, au siège du Medef à Paris le 5 mars 2014 [Jacques Demarthon / AFP]

La CFTC a été le premier syndicat à ratifier officiellement jeudi l'accord conclu la veille entre les partenaires sociaux sur le pacte de responsabilité.

"Après consultation des membres de son bureau confédéral", la CFTC a "décidé de signer le relevé de conclusions" sur lequel se sont entendus les organisations patronales (Medef, CGPME, UPA) et trois syndicats (CFDT, CFE-CGC, CFTC).

Ces organisations ont toutes donné un avis favorable sur le texte, mais celui-ci doit être encore entériné par leurs instances dirigeantes.

En signant cet accord, la CFTC assure qu'elle ne donne pas de "blanc-seing au gouvernement et au patronat", mettant en avant la création d'un observatoire tripartite, chargé d'assurer le suivi du pacte.

Le texte sur lequel se sont entendus les partenaires sociaux ne chiffre pas les créations d'emplois attendues dans les entreprises, en échange des 30 milliards de baisses d'impôts ou de charges prévus par le pacte de responsabilité.

Il prévoit seulement l'ouverture de "discussions au niveau des branches professionnelles en vue d'aboutir à un relevé de conclusions, ou des négociations en vue d'aboutir à un accord précisant des objectifs quantitatifs et qualitatifs en termes d'emplois".

FO qui, comme la CGT, a refusé cet accord, a dénoncé jeudi l'absence de "tout engagement chiffré" sur l'emploi, déplorant que "rien" ne soit prévu si les créations d'emplois ne sont pas au rendez-vous.

"Les syndicats qui ont signé se sont trompés. Il n'y a aucun chiffrage, aucun engagement" de la part du patronat, a également souligné Marie-Laurence Bertrand, chef de file de la CGT dans les négociations sur le pacte, lors d'une conférence de presse.

Le ministre du Travail Michel Sapin a pour sa part salué ce compromis "qui paraît au gouvernement extrêmement satisfaisant car il est réaliste".

Interrogé sur la possibilité de revenir sur les allègements de charges si les contreparties n'étaient pas respectées, le ministre a répondu: "on n'est pas dans un mécanisme de conditionnalité".

Le président du Medef Pierre Gattaz a, lui, estimé que c'était aux entreprises de décider de l'usage qu'elles feraient des allègements de charges, y compris la distribution de dividendes.

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