![Xavier Bertrand (g) et Francois Fillon à leur sortie de l'Elysée, le 25 avril 2012 à Paris [Lionel Bonaventure / AFP/Archives]](http://static.cnews.fr/sites/default/files/directmatin/image_placeholder_rect_basic.gif "Xavier Bertrand (g) et Francois Fillon à leur sortie de l'Elysée, le 25 avril 2012 à Paris [Lionel Bonaventure / AFP/Archives]")
La CGT a porté plainte contre l'ancien Premier ministre François Fillon et l'ex-ministre Xavier Bertrand pour "mise en danger d'autrui", dénonçant le délai de mise en oeuvre d'un décret de protection des travailleurs exposés à l'amiante, ont indiqué jeudi à l'AFP ses avocats.
Cette plainte a été déposée mercredi auprès de la Cour de justice de la République (CJR), seule juridiction habilitée à enquêter sur les ministres pour des faits commis dans l'exercice de leur fonction, et éventuellement à les juger, selon Mes Sofiane Hakiki et Eddy Arneton.
La Confédération, plusieurs de ses fédérations et l'Union départementale des syndicats CGT de l'Essonne mettent en cause le décret signé le 4 mai 2012 par M. Fillon, alors Premier ministre, et M. Bertrand, alors ministre du Travail et de la Santé.
Ce texte concerne non seulement la protection des ouvriers qui réalisent des travaux de désamiantage ou qui interviennent sur des matériaux susceptibles de provoquer l'émission de fibres d'amiante, mais plus largement toutes les personnes travaillant dans des lieux où l'amiante est présent.
Le décret était venu diviser par dix la valeur limite d'exposition professionnelle (VLEP) à l'amiante, de 100 fibres par litre (f/l) à 10 f/l. Or l'entrée en vigueur de cette norme n'est prévue par le décret qu'au 1er janvier 2015.
"Il est incompréhensible qu'une période transitoire aussi longue ait été instaurée par le pouvoir réglementaire alors même qu'il existait un consensus scientifique des organismes mandatés par les pouvoirs publics préconisant l'abaissement sans délai de la VLEP", indique cette plainte.
Celle-ci rappelle que l'ex-Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (Afsset) avait préconisé dès 2009 l'abaissement de la valeur limite décidé par le décret.
Le décret avait été publié après un rapport de l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) qui révélait des risques jusqu'alors méconnus: des prélèvements via une méthode inédite (Meta, microscopie électronique à transmission analytique) avaient permis de voir des fibres plus fines qui se sont avérées cancérigènes.
"A l'évidence, cette période transitoire se justifie par des motifs économiques au détriment de la santé publique", accusent les plaignants.
L'instauration de ce délai, ajoutent-ils, "établit, comme l'inertie coupable des pouvoirs publics, le caractère manifestement délibéré de la violation de l'obligation particulière d'assurer la sécurité des travailleurs durant l'exécution de leur contrat de travail".
Les plaignants relèvent que plusieurs pays européens, comme l'Allemagne, les Pays-Bas ou la Suisse appliquent depuis plusieurs années une VLEP à 10 f/l.
Une seconde plainte - cette fois contre X - a été déposée au parquet de Paris afin d'enquêter sur d'éventuelles responsabilités non ministérielles.
Substance cancérogène interdite en 1997, l'amiante est jugée responsable par les autorités sanitaires de 10 à 20% des cancers du poumon. Elle pourrait provoquer 100.000 décès d'ici à 2025.