Les animaux reconnus comme "doués de sensibilité" ?

Jusqu'à présent le Code civil considère les animaux comme "des biens meubles" au même titre qu'une table ou une chaussette.[CC / JosephSardin]

C'est une petite victoire pour les amis des animaux. La commission des Lois de l'Assemblée nationale a reconnu mardi aux animaux la qualité "d'être vivants doués de sensibilité".

 

Actuellement, le Code civil considère les animaux comme "des biens meubles" au même titre qu'une table ou une chaussette. Leur statut est régi par l’article 528 qui les range dans la catégorie des "biens meubles par nature". En d'autres termes des objets, et rien que des objets.

Un état de fait qui ne fait guère plus l'unanimité alors que la France compte 18 millions de chiens et de chats. 89% des Français seraient favorables à une modification du Code civil. Et une pétition lancée en 2012 par la fondation de protection animale 30 Millions d'amis pour réclamer "un nouveau statut juridique de l'animal" a déjà rassemblé 678.000 signatures. Cette initiative avait d'ailleurs reçu en octobre dernier le soutien de 24 intellectuels parmi lesquels Michel Onfray, Erik Orsenna, André Comte-Sponville ou encore Alain Finkielkraut.

 

Plus d'efficacité contre les actes de cruauté

Ce mardi, la commission des Lois a fait un pas en ce sens, dans le cadre d'un projet de loi de modernisation et de simplification du droit, qui sera soumis au vote des députés cette semaine. En amont, elle a voté un amendement reconnaissant aux animaux la qualité "d'être vivants doués de sensibilité".

Cet amendement devrait permettre de concilier la qualification juridique et la valeur affective de l'animal en lui donnant une définition juridique selon les députés. Ce nouveau statut devrait également permettre de condamner plus efficacement les éleveurs ou propriétaires qui se rendraient coupables de mauvais traitements envers les animaux. Le début de l'année a d'ailleurs été riche en la matière.

 

Inutile pour Hollande

Pourtant, en février dernier, François Hollande avait exclu une telle évolution juridique dans une interview à France Agricole, estimant que "dans le code rural notamment, l'animal est déjà considéré comme un être sensible. Pourquoi ajouter d'autres considérations?". Avant d'ajouter que "beaucoup d'efforts ont été réalisés pour le bien-être animal sans qu'il soit nécessaire de le traduire par une loi".

 

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