Hollande et le casse-tête de la réforme territoriale

François Hollande ne veut pas faire la réforme territoriale en touchant à la Constitution, ce qui signifie le maintien du département comme collectivité gérée par des élus. Telle est jusqu'ici la seule certitude dans ce chantier que le chef de l'Etat veut accélérer.

Le président de la République devait achever dans la soirée un cycle de trois jours de consultations des 14 partis politiques représentés au Parlement, qui doivent lui permettre de mieux cerner quelle réforme il est possible de faire avec un minimum de consensus, s'agissant d'un sujet aussi délicat politiquement.

"On ne sait pas encore s'il y a une volonté réelle de faire tout" ce qui a été annoncé - diviser par deux le nombre des régions, supprimer les conseils généraux, restructurer les intercommunalités - ni "s'il y a la capacité politique de le faire", s'interroge un haut responsable socialiste.

Les échéances initialement fixées étaient le 1er janvier 2017 pour la fusion des régions, "l'horizon 2021" pour les départements. Pour restructurer les groupements de communes (communautés de communes, syndicats mixtes, etc.), l'objectif reste 2018.

Idéalement, mener à terme, en tout ou partie, un chantier aussi important et qui divise autant les élus suppose du temps. D'où l'intérêt de repousser à l'automne 2015 ou au printemps 2016 les élections régionales et cantonales de mars 2015, comme l'a publiquement envisagé l'exécutif. Mais c'est du même coup s'exposer à l'accusation de "tripatouillage électoral", aussitôt lancée par Jean-François Copé.

Le patron de l'UMP a toutefois assoupli vendredi sa position, faisant dépendre un report de ces élections du vote de la réforme, au préalable. Une "fenêtre de tir" malgré tout étroite. En revanche, la position de l'UDI (centriste), "favorable" à une simplification rapide du "millefeuille" territorial, donne un peu de marge de manoeuvre à François Hollande.

L'UMP est d'autant moins prête à faire des concessions qu'elle sait François Hollande et la gauche très affaiblis par la lourde défaite aux municipales et l'impopularité présidentielle, proche des 80%.

En outre, l'UMP, qui n'a pourtant cessé de fustiger le "millefeuille" territorial et de réclamer la suppression d'une couche, est divisée sur ce qu'il faut faire, certains étant partisans de régions bien plus grandes et du maintien des départements, d'autres y étant hostiles, redoutant l'émergence d'un Etat fédéral.

L'exigence d'un référendum pour cette réforme d'ampleur tient donc lieu de plateforme commune minimale à l'UMP, avancée avec d'autant plus d'insistance que François Hollande a tout à craindre d'une telle consultation dans un contexte politique très défavorable. Cette hypothèse a d'ailleurs été écartée par le Premier ministre Manuel Valls, bien que François Bayrou et le Front de gauche y soient aussi favorables.

"Dans l'ensemble, tout le monde constate qu'une réforme est nécessaire, affirme-t-on à l'Elysée. Après il peut y avoir des nuances, voire des divergences sur le point d'arrivée s'agissant de la carte territoriale, du calendrier, de la mise en oeuvre de la réforme et des conséquence pour les élections".

 

- Réforme siamoise ? -

 

Quant au contenu de la réforme, c'est un casse-tête. Dès lors que, comme l'a dit le gouvernement, il n'est pas question de modifier la Constitution - cela requiert une majorité des 3/5es des parlementaires très difficile à trouver -, c'est la perspective de disparition d'un échelon territorial - le département en l'occurrence - qui s'évanouit.

Impossible aussi de conserver les départements sans garder une assemblée d'élus ni sans qu'ils continuent d'exercer "des compétences effectives", en vertu de la jurisprudence du Conseil constitutionnel. "Ils ont un problème juridique", confirme le président de l'Assemblée des départements (ADF), Claudy Lebreton (PS), adversaire de la réforme.

Deux solutions sont aujourd'hui privilégiées, d'après des sources parlementaires et ministérielles:

- que les conseils départementaux (ex-conseils généraux) soient constitués par les conseillers régionaux élus dans les départements lors du scrutin régional. Enorme inconvénient, ce serait faire une réforme siamoise de celle faite par Nicolas Sarkozy en 2010... et abrogée depuis par la gauche.

- former, à la place des conseils départementaux, des conseils intercommunautaires, fédérant les intercommunalités au niveau départemental.

Le schéma ne serait pas le même en milieu urbain ou en zone rurale.

Les régions hériteraient d'une bonne partie des compétences des départements (collèges, routes, équipements en réseaux numériques...) et les intercommunalités de la gestion des aides sociales (RSA...). "On va nous laisser quoi? Le sport et la culture?" proteste M. Lebreton.

Dans les deux cas, on serait loin du big bang annoncé. "Les paroles assez fortes de Hollande vont se traduire par du gloubi-boulga, au final ça va mécontenter tout le monde", redoute un élu socialiste.

Selon l'Elysée, le chef de l'Etat s'exprimera "prochainement" sur le sujet.