Compte pénibilité: les critères fixés dans un rapport pour le gouvernement

Michel de Virville, auteur du rapport sur le futur compte pénibilité, le 3 mars 2008 à Paris [Miguel Medina / AFP/Archives] Michel de Virville, auteur du rapport sur le futur compte pénibilité, le 3 mars 2008 à Paris [Miguel Medina / AFP/Archives]

Un rapport, commandé par le gouvernement, préconise des seuils pour chaque facteur de pénibilité (bruit, travail de nuit, postures pénibles, etc) et une évaluation annuelle de l'exposition des salariés pour rendre applicable le futur compte, selon une version non définitive consultée jeudi par l'AFP.

Mesure emblématique de la réforme des retraites, décriée par le patronat, le "compte personnel de prévention de la pénibilité" permettra aux salariés exposés de cumuler des points tout au long de leur carrière. Avec ces points, ils pourront se former, travailler à temps partiel ou partir plus tôt à la retraite.

Financé par les entreprises, le compte entrera en vigueur au 1er janvier 2015.

La ministre des Affaires sociales et le ministre du Travail avaient confié en novembre à Michel de Virville, conseiller-maître à la Cour des comptes, la mission de mettre en musique ce compte.

Dans une version non finalisée de son rapport, qui doit être remis prochainement, l'ancien DRH de Renault fixe "pour chacun des 10 critères de pénibilité inscrits dans le Code du travail" des "valeurs planchers" d'intensité, d'exposition et de durée.

Pour la manutention manuelle de charge, les seuils seront par exemple fixés pour le "lever/porter" à des poids de plus de 15 kilos conjugués à un temps de manutention de 600 heures par an. Pour les températures extrêmes, seront prises en compte les températures inférieures à 5° ou supérieures à 30° pour une durée de 900 heures par an.

Pour l'exposition aux vibrations mécaniques, le seuil démarre dès 450 heures.

Les autres facteurs sont les postures pénibles, les agents chimiques dangereux, les activités en milieu hyperbare, le bruit, le travail de nuit, le travail en équipe alternantes ou atypiques et le travail répétitif.

L'exposition des salariés sera évaluée sur une année (au prorata pour ceux n'ayant pas fait une année pleine). En cas de dépassement des seuils, "le compte du salarié sera crédité de quatre points" (huit en cas de polyexposition).

Le nombre total de points "sera plafonné à 100 points", explique M. de Virville.

"10 points permettront l'acquisition d'un trimestre de retraite supplémentaire" ou une réduction du temps de travail d'un trimestre à mi-temps. Les 20 premiers points ne pourront être utilisés "que pour le financement d'une formation" (2 points permettant de financer 40 heures de formation), précise le document.

En ce qui concerne l'évaluation concrète des situations pénibles, le document se contente de conseiller aux entreprises et aux branches de mettre au point des "modes d'emploi adaptés à leur activité et à leur organisation"

Les employeurs devront comptabiliser les expositions dans leur logiciel de paye, avec un délai préconisé jusqu'au 1er juin 2015 pour adapter les outils informatiques.

Le compte pourrait concerner un travailleur sur cinq, selon le gouvernement. Le coût du dispositif est estimé à 500 millions d'euros par an en 2020 et 2,5 milliards d'euros en 2040.

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