Pourquoi les seuils sociaux font polémique ?

Le ministre du Travail François Rebsamen le 27 mai 2014 à Paris Le ministre du Travail François Rebsamen le 27 mai 2014 à Paris [Fred Dufour / AFP/Archives]

Les seuils sociaux constituent-il un frein à la création d'emplois ? Serpent de mer, le débat échauffe à nouveau les esprits.

 

Les syndicats étaient déjà vent debout contre l’idée. Le premier secrétaire du PS, Jean-Christophe Cambadélis, a déclaré jeudi sur RTL que son parti ne soutenait «pas du tout» la proposition du ministre du Travail, François Rebsamen, de suspendre pendant trois ans les seuils sociaux, c’est-à-dire les obligations auxquelles sont soumises les entreprises, notamment la mise en place d’institutions représentatives du personnel, lorsqu’elles atteignent un certain nombre d’employés.

La suppression de ces contraintes pourrait pousser, selon le Medef, les patrons à créer des emplois. Actuellement, il existe deux seuils fatidiques pour les entreprises françaises.

 

Le seuil de 11 salariés

Le premier concerne les sociétés embauchant au moins 11 salariés. A partir de cet effectif, l’organisation de l’élection de délégués du personnel devient obligatoire.

Ces derniers, qui ont pour fonction de relayer les réclamations des salariés, doivent se voir allouer un crédit de 10 heures par mois sur leur temps de travail, afin de remplir leur mission et être réunis au moins une fois par mois par leur patron.

Autre changement, à partir de 11 employés, les salaires des apprentis ne sont plus totalement exonérés de cotisations patronales.

 

Le seuil de 50 salariés

Le second seuil majeur est celui des 50 salariés. Entre autres nouvelles obligations (tenue d’une négociation annuelle, par exemple sur les rémunérations, ou encore participation des salariés aux bénéfices), l’entreprise est tenue d’organiser l’élection d’un comité d’entreprise (CE) ainsi que d’un comité d’hygiène et de sécurité (CHSCT).

Leurs membres doivent aussi se voir allouer un certain nombre de crédits d’heures (jusqu’à 20h pour ceux du CE) et être réunis tous les deux mois pour le CE et une fois par trimestre pour le CHSCT.

 

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