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Vers une loi consacrant la Croix-Rouge comme "auxiliaire de l'Etat" ?

Un volontaire de la Croix Rouge fait la quête à Rouen, le 3 juin 2013 [Charly Triballeau / AFP/Archives] Un volontaire de la Croix Rouge fait la quête à Rouen, le 3 juin 2013 [Charly Triballeau / AFP/Archives]

François Hollande s'est dit samedi favorable à l'élaboration d'un projet ou d'une proposition de loi consacrant le statut d'"auxiliaire de l'Etat" de la Croix-Rouge française, comme le réclame l'association.

"Vous êtes l'auxiliaire des pouvoirs publics, c'est l'histoire qui l'a voulu ainsi. Ce statut particulier vous voulez le voir consacré par la loi. Je suis prêt avec le gouvernement et le Parlement à faire en sorte que nous puissions trouver le véhicule qui permette de faire voter cette loi : proposition de loi (à l'initiative du Parlement) ou projet de loi (à l'initiative du gouvernement)", a déclaré le président de la République dans un discours à l'occasion du 150e anniversaire de la Croix-Rouge.

"Je sais que des parlementaires, des juristes se sont mobilisés, que des ministres se sont eux-mêmes mis au travail. Je souhaite non seulement que nous écrivions le texte" mais "surtout qu'il puisse être voté à un moment ou à un autre", a-t-il ajouté.

M. Hollande s'est également dit favorable à ce que l'accès de la Croix-Rouge "aux données nominatives soit facilité" dans "le respect de la vie privée", répondant à une autre demande de l'association.

Il faut trouver le "bon équilibre" entre "la protection à laquelle les citoyens sont attachés" et "la solidarité que nous devons apporter", a expliqué le chef de l'Etat.

Le président de la Croix-Rouge française, Jean-Jacques Eledjam, avait plaidé le 24 mai dernier en faveur d'une "loi Croix-Rouge" reconnaissant l'association comme une auxiliaire des pouvoirs publics dans le domaine humanitaire.

Selon l'association, ce projet de texte est à l'étude au ministère de la Défense "en vue d’une présentation au Parlement avant la fin de l'année".

Ce texte lui permettrait notamment d'exiger des administrations des informations confidentielles (nationalité, date et lieu de naissance, téléphone et mail, adresse ou encore employeur, date et lieu auxquels une personne a pu voter pour la dernière fois...) pour l'une de ses missions méconnues, le "rétablissement des liens familiaux".

La Croix-Rouge explique être la seule à exercer encore cette mission de recherche des membres d'une famille, éloignés par des conflits ou des catastrophes par exemple. Jusqu'en 2013, ces personnes pouvaient se tourner vers le ministère de l'Intérieur, mais celui-ci a dissous le service qui s'en occupait, et renvoie désormais ceux qui cherchent leurs proches vers "les réseaux sociaux et l'internet", assure l'association.

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