En direct
A suivre

La CEDH demande le maintien en vie de Vincent Lambert

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) à Strasbourg [Patrick Hertzog / AFP/Archives]

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a demandé mardi en urgence le maintien en vie de Vincent Lambert, contre l'avis rendu le même jour par le Conseil d'Etat, a annoncé l'avocat des parents du tétraplégique.

 

"Ayant pris connaissance de l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat", la CEDH a décidé de demander au gouvernement "de faire suspendre l'exécution de cet arrêt pour la durée de la procédure devant la Cour", précise un courrier adressé par la CEDH au gouvernement français, et transmis à l'AFP par Me Jean Paillot.

"Cette mesure implique que Vincent Lambert ne soit pas déplacé avec le but d'interrompre le maintien de son alimentation et de son hydratation", précise la Cour.

La CEDH a été saisie lundi par les parents de Vincent Lambert d'une demande d'intervention sur la base de l'article 39 de son règlement, qui prévoit qu'elle peut imposer aux Etats des mesures urgentes et provisoires, "à titre exceptionnel, lorsque les requérants seraient exposés -en l'absence de telles mesures- à un risque réel de dommages graves et irréversibles".

Après cette décision conservatoire, prise en urgence, le dossier va désormais être étudié sur le fond par la Cour européenne, laquelle précise avoir décidé "que la requête serait traitée en priorité".

La plus haute juridiction administrative française avait jugé dans la matinée légale la décision médicale prise par le CHU de Reims de mettre fin aux traitements de Vincent Lambert suivant ainsi l'avis du rapporteur public, qui avait préconisé vendredi l'arrêt des soins, estimant que le patient était maintenu "artificiellement" en vie, ce qui relevait d'une "obstination déraisonnable".
 

 

 

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités