En direct
A suivre

Travail dissimulé: amende de 200.000 euros requise contre Ryanair en appel

Ryanair avait écopé en octobre 2013 de 200.000 euros d'amende [Miguel Riopa / AFP/Archives] Ryanair avait écopé en octobre 2013 de 200.000 euros d'amende [Miguel Riopa / AFP/Archives]

Une amende de 200.000 euros a été requise mardi en appel à Aix-en-Provence à l'encontre de la compagnie aérienne irlandaise Ryanair, poursuivie en appel pour travail dissimulé sur sa base de Marseille-Marignane entre 2007 et 2010.

L'avocate générale a requis la confirmation de la culpabilité et de la peine prononcée en première instance, où Ryanair avait écopé en octobre 2013 de 200.000 euros d'amende.

La compagnie était poursuivie pour n'avoir jamais déclaré son activité sur sa base de Marseille-Marignane, ni à l'URSSAF, ni au registre du commerce, arguant que c'était le droit social irlandais, beaucoup plus avantageux financièrement, qui devait s'appliquer à ses 127 salariés.

"Une telle différence de cotisation permet évidemment une réduction des coûts. Si on ne fait pas de profit sur les billets, il faut qu'on le fasse ailleurs. C'étaient les salariés qui étaient low cost, voire très low cost", a lancé l'avocate générale Isabelle Pouey.

Elle a également requis la condamnation de la société pour les autres infractions lui valant d'être poursuivie: prêt illicite de main d’œuvre, emploi illicite de personnel et entrave aux fonctionnement des instances représentatives du personnel.

En première instance, Ryanair avait également été condamnée à verser 8,8 millions d'euros de dommages-intérêts aux parties civiles, principalement l'URSSAF (4,5 millions d'euros) et divers organismes sociaux (caisse de retraite du personnel navigant, Pôle emploi...).

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Dernières actualités