Kerviel : décision attendue sur sa libération avec bracelet électronique

Jerome Kerviel interpellé le 18 mai 2014 à Menton [Anne-Christine Poujoulat / AFP/Archives] Jerome Kerviel interpellé le 18 mai 2014 à Menton [Anne-Christine Poujoulat / AFP/Archives]

Jérôme Kerviel, l'ancien trader de la Société Générale condamné pour avoir causé une perte de 4,9 milliards d'euros à la banque, saura ce vendredi s'il pourra bénéficier d'un aménagement de peine sous bracelet électronique et sortir de prison.

 

Condamné définitivement à cinq ans d'emprisonnement dont trois ferme, Jérôme Kerviel purge sa peine depuis mi-mai. Une fois déduites sa détention provisoire et les remises de peines automatiques prévues par la loi, il pourrait solliciter en juillet 2015, soit à la moitié de sa peine, une libération conditionnelle.

Mais ses avocats ont dès maintenant appuyé leur demande sur les dispositions de l'article 723-7 du code de procédure pénale prévoyant qu'une mesure d'aménagement de peine "peut être exécutée un an avant" la mi-peine.

Sa défense a plaidé mardi son dossier devant un juge d'application des peines d'Evry qui, selon Me David Koubbi, avocat de l'ancien trader incarcéré la prison de Fleury-Mérogis (Essonne), a donné son feu vert à une telle mesure. "C'est gagné!", c'est "un immense soulagement", avait lancé l'avocat au sortir de l'audience.

Mais le parquet a quelque peu douché cet enthousiasme en précisant que la décision du juge ne serait rendue que vendredi, date à partir de laquelle le procureur disposera de 10 jours pour dire s'il fait appel ou non, après avoir examiné la teneur et les motivations de cette décision.

Le procureur d'Evry, Eric Lallement, avait estimé qu'en cas de décision favorable à l'ex-trader un appel était "très vraisemblable".

- Une "activité normale" -

Un placement sous bracelet électronique permettrait à Jérôme Kerviel "d'aller travailler et de rentrer à son domicile le soir", a expliqué de son côté Me Koubbi. Il aurait une "activité normale", un "appartement normal".

Après un périple pédestre ultra-médiatisé en Italie pendant lequel il a fait planer le doute sur son retour en France, Jérôme Kerviel avait été interpellé à Menton (Alpes-Maritimes) le 18 mai et rapidement transféré à Fleury-Mérogis.

Le combat judiciaire de Jérôme Kerviel a été "long" et "douloureux", a souligné Me Koubbi. Il "aspire à continuer" ce combat "jusqu'à ce que la vérité l'emporte".

La Cour de cassation avait confirmé en mars dernier la condamnation de l'ex-trader à sa peine de prison mais annulé les dommages et intérêts prononcés par la cour d'appel de Paris fin 2012, qui correspondaient à la perte déclarée par la banque, soit 4,91 milliards d'euros.

Ce volet sera rejugé devant la cour d'appel de Versailles à partir de septembre.

Par ailleurs, une information judiciaire a été ouverte à Paris pour escroquerie au jugement et faux et usage de faux, en lien avec des plaintes déposées par l'ancien opérateur de marché. Il reproche à la Société Générale d'avoir aggravé, après son départ, les pertes qui lui ont ensuite été imputées, en janvier 2008.Jérôm

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