Bonnemaison jugé en appel dans le Maine-et-Loire

Le médecin urgentiste Nicolas Bonnemaison  à son arrivée aux assises de Pau, le 11 juin 2014 [Nicolas Tucat / AFP/Archives] Le médecin urgentiste Nicolas Bonnemaison à son arrivée aux assises de Pau, le 11 juin 2014 [Nicolas Tucat / AFP/Archives]

L'urgentiste Nicolas Bonnemaison, qui avait été jugé et acquitté en juin par la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques pour avoir "empoisonné" sept patients en fin de vie, lors d'un procès au fort retentissement, sera rejugé en appel par la cour d'assises du Maine-et-Loire, à Angers, a-t-on appris lundi de source judiciaire.

Le parquet général de Pau a été avisé de la localisation du procès en appel par un arrêt du 6 août de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Une date d'audience n'a pas été fixée, mais c'est la cour d'assises du Maine-et-Loire qui en décidera, a-t-on précisé de même source.

En juin à Pau, au terme de onze jours d'audience souvent poignants, où fin de vie et euthanasie avaient été au coeur des débats, la cour d'assises des Pyrénées-Atlantiques avait acquitté l'urgentiste "de la totalité des faits", ne suivant pas les réquisitions pourtant modérées du ministère public, qui avait requis cinq ans de prison avec sursis.

Nicolas Bonnemaison encourait la réclusion criminelle a perpétuité, pour les faits survenus en 2010 et 2011.

Début juillet, le parquet général avait dans un communiqué laconique annoncé que, "prenant en compte l'ensemble des éléments de cette affaire", il lui apparaissait "nécessaire de relever appel" de la décision de la cour d'assises.

Les avocats du Dr Bonnemaison, qui avaient salué dans l'acquittement un jugement "énorme" susceptible selon eux d'amener les politiques à "aller plus vite" pour adapter la loi sur la fin de vie, avaient dénoncé dans l'appel "un acharnement judiciaire déraisonnable".

L'urgentiste bayonnais de 53 ans a été radié par le Conseil de l'ordre, une radiation effective depuis le 1er juillet. L'Ordre des médecins a indiqué mi-juillet qu'il restait favorable au maintien de la radiation du Dr Bonnemaison, en dépit de son acquittement.

"Angers ça va être compliqué. Nous nous organiserons. Ce n'est pas très pratique", a indiqué à l'AFP un médecin porte-parole du Comité de soutien à Nicolas Bonnemaison, réagissant à l'annonce de la localisation du procès en appel dans le Maine-et-Loire.

"C'est du domaine du juridique. ça nous échappe un peu. On pensait que l'affaire aurait été dépaysée à Tarbes ou Dax. Le problème, d'après ce que nous avons compris, c'est que ces tribunaux ne sont pas assez grands pour recevoir un nombre important de personnes étant donné l'ampleur du procès", a ajouté cette porte-parole.

 

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