L'Etat devra verser 2,4 millions € pour une sclérose après un vaccin

La victime avait déclaré les premiers symptômes de la sclérose en plaques quelques semaines après les premières injections vaccinales contre l'hépatite B [Saul Loeb / AFP/Archives] La victime avait déclaré les premiers symptômes de la sclérose en plaques quelques semaines après les premières injections vaccinales contre l'hépatite B [Saul Loeb / AFP/Archives]

L'Etat a été condamné à verser près de 2,4 millions d'euros à une ancienne infirmière ayant déclaré une sclérose en plaques après avoir été vaccinée contre l'hépatite B, a-t-on appris de source judiciaire mercredi.

Cette somme, arrêtée par la Cour administrative d'appel de Nancy, constitue "à priori un record d'indemnisation pour ce type de litige", a commenté auprès de l'AFP une source proche du dossier, confirmant une information de L'Est Républicain.

La victime avait déclaré les premiers symptômes de la sclérose en plaques - une affection évolutive et lourdement handicapante qui touche le système nerveux central - quelques semaines après les premières injections vaccinales contre l'hépatite B qu'elle avait reçues à partir du printemps 1991, dans le cadre de son activité professionnelle.

Infirmière psychiatrique dans un centre hospitalier à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or (Rhône), elle avait été mise à la retraite anticipée dès 1997, et s'est vu depuis reconnaître une incapacité permanente partielle de 60%.

En 2003, elle avait formé un recours gracieux contre le ministère de la Santé, demandant réparation pour les divers préjudices subis.

Celui-ci avait été refusé, décision confirmée en première instance par le tribunal administratif de Besançon en 2006.

Mais, à la fin des années 2000, la jurisprudence a évolué: les juridictions administratives et judiciaires ont peu à peu reconnu un lien de causalité juridique "compte tenu de l’incertitude scientifique entourant le vaccin contre l’hépatite B, de manière à permettre une indemnisation", a indiqué le ministère de la Santé.

En appel, en mai 2012, la Cour administrative de Nancy avait ainsi rendu une première décision ordonnant une expertise des préjudices subis par l'ex-infirmière.

"Ses perspectives d’évolution professionnelle ont été réduites en raison de son handicap (et) elle justifie ainsi d’un préjudice certain à caractère professionnel", ont finalement reconnu les juges administratifs dans un arrêt consulté par l'AFP, rendu en juin dernier. Ils ont alors condamné l'Etat sur ce point à 350.000 euros.

Les magistrats, qui ont donné droit à quasiment l'ensemble des demandes de la victime, ont également reconnu un préjudice global personnel de 178.000 euros.

Ils ont en outre condamné l'Etat à rembourser l'ensemble des frais de santé et de matériel spécialisé, celles liées à la perte d'autonomie, à l'assistance d'une tierce personne ou d'adaptation du logement.

En tout, l'Etat a été condamné à verser 2.384.670,50 euros à la victime.

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