Une hausse de la TVA "pas à l'ordre du jour", selon Matignon

Manuel Valls à l'elysée le 25 aout 2014 [Dominique Faget / AFP/Archives] Manuel Valls à l'elysée le 25 aout 2014 [Dominique Faget / AFP/Archives]

Une hausse du taux normal de la TVA au-delà des 20% actuels n'est "pas à l'ordre du jour", a indiqué mardi Matignon, après une information de Libération évoquant un tel projet.

"Par définition, les services de Bercy étudient toutes les pistes possibles. Celle-ci n'est pas à l'ordre du jour", a déclaré le cabinet de Manuel Valls, sollicité par l'AFP en pleine constitution du nouveau gouvernement.

Selon Libération, qui s'appuie sur un document interministériel, le gouvernement réfléchit à une telle solution pour combler le manque à gagner des caisses de l'Etat, avec une hausse du taux principal de TVA qui permettrait de glaner 15 milliards d'euros de recettes fiscales.

Ces 15 mds, selon le document cité par Libération, seraient partagés "entre soutien à l'investissement et réduction du déficit" budgétaire.

Toujours selon le quotidien, cette question a été discutée par François Hollande et Manuel Valls le 15 août puis le 19 août lors d'une réunion non inscrite à l'agenda officiel entre les deux hommes et leurs ministres Michel Sapin, Arnaud Montebourg, Christian Eckert, Marisol Touraine et François Rebsamen.

Le document évoque d'autres mesures, comme la non-application des mesures de la loi Alur sur le logement portée par l'ex-ministre Cécile Duflot, ou encore la libéralisation du travail le dimanche et de "certaines mesures sur le marché du travail".

Selon Libération, Matignon insiste dans ce document sur "la nécessité de faire davantage en réformes structurelles" et invite aussi à agir "au maximum" par ordonnances.

Il est également fait mention d'interrogations sur le caractère "absolument obligé" de la loi de programmation pluriannuelle des finances publiques, alors que la France devrait manquer ses objectifs de déficit public pour 2014 et 2015.

Enfin, toujours selon Libération, une "évaluation" du crédit impôt compétitivité emploi (CICE) a été demandée par le président de la République, qui veut notamment savoir pourquoi seulement 4 mds d’euros ont été versés à ce jour sur les 10 mds prévus.

Matignon ne s'est pas exprimé dans l'immédiat sur ces autres mesures, en soulignant que "l'heure (était) à la composition du gouvernement".

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