Seuils: Rebsamen voit des "points d'accord" entre partenaires sociaux

Le ministre du Travail François Rebsamen arrive à l'Elysée, le 27 août 2014 [Fred Dufour / AFP] Le ministre du Travail François Rebsamen arrive à l'Elysée, le 27 août 2014 [Fred Dufour / AFP]

François Rebsamen, ministre du Travail, a estimé vendredi que des "points d'accord" peuvent être trouvés entre les partenaires sociaux sur la délicate question des seuils sociaux dans les entreprises, notamment à partir de 50 salariés.

"Je pense qu'il peut y avoir des points d'accord" entre les partenaires sociaux lors des négociations qui doivent s'ouvrir en septembre, a-t-il dit sur France Culture.

Le ministre a donné l'exemple du seuil de 50 salariés, qui crée une "trentaine d'obligations" en terme de représentation sociale (un comité d'entreprise, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) et de fiscalité.

Sur le plan fiscal, passer le seuil des 50 salariés "représente une charge nouvelle pour l'entreprise", qui peut aller "jusqu'à 4% d'augmentation des charges", a rappelé M. Rebsamen.

Il a également évoqué le "formalisme dans le dialogue social et la représentation, qui pèse autant sur les organisations syndicales que sur l'entreprise elle-même". "Vous êtes ainsi tenu à X heures de réunion et si vous ne les donnez pas, vous êtes en faute", a-t-il regretté.

"Tout cela", soit les charges fiscales à partir de 50 salariés et le formalisme, "peut se rediscuter", en vue de "redonner de la souplesse", a-t-il estimé.

Afin de relancer l'emploi, François Hollande a pressé la semaine dernière les syndicats à lever les "verrous" et accepter des assouplissements en matière de seuils sociaux, qui actuellement fixent des obligations légales aux employeurs à la fois sur le plan fiscal et en matière de représentation des salariés.

Le patronat souhaite une refonte des seuils, y voyant un frein au développement de l'entreprise.

Toutefois, M. Rebsamen a dit souhaiter que ces négociations mènent à une meilleure représentation des salariés dans les entreprises de plus de 10 personnes. Il a souligné que dans ces entreprises, malgré l'obligation d'avoir un délégué du personnel, "dans 66% des cas", il n'y en a pas.

"Mon souhait, c'est qu'il y en ait plus", a dit M. Rebsamen.

Faute d'accord entre patronat et syndicats d'ici la fin de l'année, le gouvernement saisira le Parlement, a prévenu le président de la République.

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