Face à la recrudescence des abus à l’assurance chômage, une série de mesures de contrôle ont été déployées. D’autres sont en phase de test.
«Je demande à Pôle Emploi de renforcer les contrôles pour vérifier que les gens cherchent bien un emploi.» Officiellement, l’objectif était de remobiliser l’organisme chargé du suivi des demandeurs d’emploi. Mais les déclarations du ministre du Travail, François Rebsamen, hier matin, ont surtout ranimé un autre débat : celui de la lutte contre les abus des chômeurs et la fraude à l’assurance chômage.
Une question posée de façon récurrente par certains politiques, qui dénoncent une forme d’assistanat, mais aussi par la Cour des comptes, qui pointe chaque année le coût des infractions détectées. Celui-ci est en constante augmentation. De 9,2 millions d’euros en 2009, il est passé à plus de 58 millions en 2013.
De la convocation au pistage
Pôle Emploi n’a pas attendu les recommandations de François Rebsamen pour s’emparer du problème et déploie une batterie de dispositifs pour prévenir les abus depuis des années.
A commencer par la vérification, par les conseillers des agences, de l’authenticité des documents fournis par les demandeurs d’emploi. Déclarations d’employeurs, bulletins de paie... la plupart des fraudes reposent en effet sur la présentation de papiers falsifiés ou créés de toutes pièces.
Autre mesure dissuasive, la menace de la radiation de Pôle Emploi lorsque les inscrits ne se présentent pas aux convocations, refusent deux offres «raisonnables» ou ne peuvent justifier d’un recherche active.
Mais le contrôle peut aller plus loin. Des auditeurs spécifiquement formés ont été déployés par Pôle Emploi. Travaillant avec l’Urssaf, la Caf ou l’Assurance maladie, ils recoupent les informations pour vérifier, par exemple, qu’un demandeur d’emploi indemnisé ne touche pas de retraite parallèlement.
Depuis janvier 2014, Pôle Emploi a également automatiquement accès aux déclarations d’embauche transmises par les entreprises aux Urssaf.
Enfin, s’il n’est pour l’instant qu’en cours d’expérimentation, le pistage des demandeurs d’emploi sur Internet, via leur adresse IP, pourrait être généralisé. Il permet de vérifier que les chômeurs, qui ont droit à 35 jours de congés par an et doivent obligatoirement en informer Pôle Emploi, ne sont pas à l’étranger pendant leur indemnisation.
Des fraudes à nuancer
Si Pôle Emploi affirme vouloir redynamiser les demandeurs d’emploi découragés, ce renforcement des contrôles ne fait pourtant pas l’unanimité. Perçu comme une tentative de culpabiliser les chômeurs par une partie de l’échiquier politique et par les associations, il a également tendance à exagérer le poids des fraudes détectées.
Car si celui-ci s’alourdit chaque année, cela s’explique aussi par une meilleure répression et par l’augmentation du nombre de personnes indemnisées. Il reste donc très relatif par rapport aux 33 milliards d’euros d’assurance chômage versés au total par Pôle Emploi l’an dernier.
Sans compter que l’organisme lui-même, qui doit gérer plus de 3,4 millions de personnes, n’est pas à l’abri d’erreurs qui aboutissent parfois au versement d’indus ou à des retards d’indemnisation.