Les huissiers suspendent leur grève

Image d'illustration.[Aurore Marechal / AFP/Archives]

L'assemblée générale des huissiers de justice, en grève depuis lundi pour protester contre le projet de réforme des professions réglementées, a voté mercredi la suspension du mouvement pour laisser la place à la négociation.
 

 

Les huissiers préviennent toutefois qu'ils resteront "vigilants" et "mobilisés", tant que le projet de loi ne sera pas "définitivement arrêté". Le président de la Chambre nationale des huissiers, Patrick Sannino, s'était dit "satisfait" dans la matinée par les réponses apportées par les ministres de l'Economie et de la Justice, Emmanuel Macron et Christiane Taubira, aux revendications de sa profession.

Selon lui, les ministres, qui l'ont reçu deux jours après le début massivement suivi de leur grève, se sont engagés à maintenir le monopole des huissiers sur les significations de décisions de justice et à ne pas ouvrir le capital des cabinets d'huissiers.

La chambre nationale des huissiers a cependant modulé la seconde affirmation en précisant à l'AFP que la non-ouverture du capital devra faire l'objet de négociations.

"A ce stade aucune décision n'est actée et toutes les pistes restent ouvertes", a confirmé Bercy à l'AFP en élargissant son propos à l'ensemble des négociations à venir. "Le ministre s'est montré ouvert à la discussion à condition que la concertation aboutisse à une modernisation réelle de la profession."

"Des réunions tripartites (Bercy/Chancellerie/huissiers) vont démarrer cet après-midi et dureront autant que nécessaire, sur les aspects techniques", a-t-on ajouté de même source.
   
 

'Moderniser la profession'

La concertation portera notamment sur la baisse des tarifs, la fin du numerus clausus, qui permettrait à tous ceux qui justifieraient des compétences nécessaires de s'installer où ils le souhaitent, la question de l'ouverture du capital et celle de l'exercice de la profession, notamment sur l'interprofessionalité qui permettrait de regrouper dans un même endroit plusieurs professions du droit.

"Je suis satisfait. C'était une très bonne rencontre, conviviale avec des échanges cordiaux et beaucoup de sincérité dans les propos", a expliqué à la presse, tout sourire, Patrick Sannino, au sortir de la Chancellerie.

"Le ministre de l'Économie maintient la signification dans le coeur de métier des huissiers de justice. En revanche, il faudra moderniser la profession très rapidement", a-t-il ajouté.

"Les tarifs vont être revisités mais tout cela va passer par le biais du numérique et sera fait en collaboration avec les services de la Chancellerie. Cela me va parfaitement", a-t-il indiqué. "Et le coût du numérique va forcément faire baisser les tarifs."

Les huissiers se sont largement mobilisés depuis lundi tant en province qu'à Paris pour protester contre un projet du gouvernement qui souhaite réformer et libéraliser certaines professions réglementées en s'appuyant notamment sur les conclusions d'un rapport de l'Inspection générale des finances (IGF).

Selon ce rapport, les professions visées, qui bénéficient d'un accès limité et de tarifs réglementés, présentent une rentabilité nettement supérieure à celle du reste de l'économie.

Parmi les pistes de réforme évoquées figurait la délégation à un opérateur tel que la Poste de la remise d'actes et décisions de justice tels que les citations et significations qui, selon les huissiers représentent 40% de leur chiffre d'affaires.

Le rapport suggère également de libéraliser davantage la profession en autorisant des investisseurs extérieurs au monde judiciaire à s'y implanter.
 

 

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