Taxis et VTC: la loi adoptée jeudi ?

Manifestation de taxis le 10 février 2014 à l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle [Thomas Samson / AFP/Archives]

La proposition de loi sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC), dont l'auteur est l'ex-ministre Thomas Thévenoud, devrait être adoptée définitivement jeudi par le Parlement, par un vote de l'Assemblée nationale.
 

 

Le député PS Gilles Savary a repris "au débotté" la fonction de rapporteur du texte jusque-là occupée par le désormais célèbre Thomas Thévenoud, auteur de la proposition de la loi avant d'entrer au gouvernement pour neuf jours puis le quitter en raison de ses manquements fiscaux.
 

Les députés devraient entériner la version du Sénat sur l'article le plus controversé du texte, qui stipulait que les VTC, entre chaque course, doivent "retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé".
 

Suite aux protestations des VTC, le Sénat avait fin juillet adopté un amendement modifiant cette disposition: les voitures de transport avec chauffeur devront retourner à leur base sauf si le chauffeur "justifie d'une réservation préalable ou d'un contrat avec le client final".
 

La proposition de loi vise plus généralement à sortir du conflit des derniers mois entre taxis et VTC en interdisant à ces dernières d'être repérées par les smartphones. Les taxis s'étaient mobilisés en France, mais aussi dans plusieurs villes d'Europe et à Washington ces derniers mois pour protester contre la concurrence croissante et jugée déloyale des VTC, en particulier de la société américaine Uber, dont Google est l'un des actionnaires.
 

Cette fronde avait poussé le gouvernement à décréter un moratoire sur les immatriculations de VTC, au nombre de 3.000 à 4.000 en région parisienne contre 20.000 taxis.Vu le rôle de la "révolution numérique" dans l'essor des VTC, le texte entend permettre aux taxis d'être géolocalisés, avec la création d'un "registre de disponibilité des taxis" géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût.
 

A l'inverse, les VTC, que le texte rebaptise "voitures de transport (au lieu de tourisme) avec chauffeur" ne pourront plus recourir à cette maraude électronique et devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de "15.000 euros d'amende et un an d'emprisonnement". Prendre des clients à la volée dans la rue relève en effet de la prérogative des seuls taxis.

 

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Derniers articles