La réforme pénale en ordre de marche

La réforme pénale se met en place mercredi. La réforme pénale entre en vigueur à partir de mercredi 1er octobre. [Jacques Demarthon / AFP / Archives]

La majeure partie de la réforme pénale entre en vigueur mercredi 1er octobre. Et avec elle, la contrainte pénale. 

 

Après avoir franchi l’obstacle de l’Assemblée, la voici sur le terrain. La majeure partie de la réforme pénale mise en place par la Garde des sceaux, Christiane Taubira, entre mercredi en vigueur.

Mesure phare de cette loi : la mise en place de la contrainte pénale. Cette nouvelle peine, destinée à proposer une alternative à un passage en prison, va soumettre la personne condamnée à des obligations et des interdictions, et ce pour des délits passibles d’une peine de moins de 5 ans (vols, dégradations, usage de stupéfiant, conduite en état d’ivresse...).

Mercredi marque également la fin des peines planchers pour les condamnations en état de récidive, créées en 2007 lors du précédent quinquennat.

Du côté des magistrats, la réforme n’est pas remise en cause sur le fond. Mais sa mise en pratique est critiquée, les syndicats dénonçant un manque de moyens pour y parvenir.     

 

À suivre aussi

Ailleurs sur le web

Derniers articles