Budget 2015 : sept taxes vont disparaître

Une vue du ministère du Budget et des Finances [Bertrand Guay / AFP/Archives]

Taxes sur les trottoirs, les flippers ou les eaux pluviales, le projet de budget pour 2015 présenté mercredi prévoit de "supprimer plusieurs taxes à rendement nul ou faible", générant 29 millions d'euros de recettes annuelles, mais "présentant des coûts de gestion élevés".

 

> La taxe de trottoirs: depuis 1845, les communes peuvent faire supporter jusqu'à 50% du coût de création d'un trottoir aux propriétaires riverains. En présentant le budget à la presse, le secrétaire d'Etat Christian Eckert a évoqué cette vieille "taxe sur les trottoirs et les pavages", en soulignant qu'elle "concerne une trentaine de communes pour un produit de 600.000 euros". Le gouvernement est "très ouvert" à la discussion pour aller plus loin dans la suppression des petites taxes, a dit M. Eckert.

 

> La taxe sur les appareils automatiques: la loi de finances pour 2007 avait créé cet impôt fixe de 5 euros par an pour chaque manège, machine à sous, flipper ou borne d'arcade.

 

> La taxe pour la gestion des eaux pluviales urbaines: mesure de la loi "Grenelle II" (2010) qui autorise les communes, établissements publics intercommunaux ou syndicats mixtes des zones urbaines à percevoir un impôt pour la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux de pluie. Les propriétaires de terrains et voiries, publics et privés, en sont redevables dans la limite d'un euro par m2 imperméabilisé.

 

> La taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) pesant sur les installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE): les sites industriels seront exonérés des frais relatifs aux demandes d'autorisation (de 547 euros pour les petits artisans à 2755 euros pour les entreprises non inscrites au répertoire des métiers) et d'exploitation (370 à 415 euros par an). En revanche, les déchets, matériaux d'extraction, huiles, lessives et autres produits chimiques restent imposés à la tonne.

 

> La redevance due par les titulaires de concessions de stockage souterrain d'hydrocarbures: il en existe en fait trois différentes. D'abord pour le gaz, taxé 20 francs par an et par hectare de terrain à partir de 1963, puis 78 francs depuis 1993 (montants convertis en euro depuis 2002). Ensuite pour les hydrocarbures liquides ou liquéfiés, taxés depuis 1996, les premiers de 50 à 150 francs par millier de m3 selon la capacité de stockage, les seconds 300 francs par millier de m3. Un décret de 2006 prévoyait de porter ces montants à 20 euros pour le gaz, entre 10 et 30 euros pour les hydrocarbures liquides et à 60 euros pour les liquéfiés et assimilés, mais ses arrêtés d'application n'ont pas été publiés.

 

> La taxe sur la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis: la loi "Grenelle II" votée en juillet 2010 avait permis de prélever une partie de certaines cessions immobilières pour financer les transports en commun urbains. Les opérateurs, la région et l'Etat pouvait se partager jusqu'à 20% des plus-values réalisées à proximité d'une gare ou d'un arrêt de bus en site propre.

 

> La cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses: la loi de finances pour 1969 créait pour les producteurs de colza, tournesol et navette une taxe de 2 francs par quintal sur les quantités livrées aux intermédiaires. Son montant est depuis 2002 de 30,49 euros pour 100 quintaux.

 

D'autres taxes seront abrogées "par voie réglementaire", comme les contributions de la SNCF et de RFF aux frais de surveillance et de contrôle des chemins de fer.

 

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