La loi sur les taxis et les VTC promulguée

[Jean-Philippe Ksiazek / AFP][[Jean-Philippe Ksiazek / AFP]]

Le texte de loi sur les taxis et les VTC a été publié au Journal Officiel jeudi. Il prévoit de mettre fin au conflit entre les deux types de transport.

 

Adoptée en septembre, la proposition de loi sur les taxis et les VTC a été promulguée jeudi. Le texte, concocté par l’ancien secrétaire d’Etat Thomas Thévenoud, avait pour but de mettre fin au conflit qui opposait les chauffeurs détenteurs d’une licence et les véhicules de tourisme avec chauffeur, les premiers accusant les seconds de concurrence déloyale.

Il prévoit notamment l’obligation, pour les VTC, de retourner au siège de leur entreprise ou sur un parking entre chaque course s’ils n’ont pas de réservation en cours. Une disposition qui doit les empêcher d’attendre à la sortie des aéroports et des gares.

Si leurs clients pourront toujours les réserver via une application mobile, il ne leur sera plus possible de localiser en temps réel les véhicules disponibles. Contrairement aux taxis qui, eux, bénéficieront de la création d’un «registre de disponibilité» géré par l’Etat.

Enfin, la loi renforce les obligations de certification des chauffeurs de moto-taxi.

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