Syndicats interdits dans l'armée: la France condamnée

Des militaires français sur le tarmac de l'aéroport de Kaboul, en 2013. [Mattis Meichler]

La Cour européenne des droites de l'homme a épinglé la France sur son Code de la défense.

 

Bientôt des syndicats au sein de l’armée? Cette hypothèse irait dans le sens de la condamnation de la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui a jeudi sanctionné la France en raison de l’interdiction faite aux militaires de se syndiquer.

Les juges ont estimé que la liberté d’association pouvait effectivement faire l’objet de «restrictions légitimes» dans l’armée, mais pas au point d’interdire de manière «pure et simple» aux militaires français le droit de «constituer un syndicat ou d’y adhérer», comme le stipule le Code de la Défense.

Cette décision de la CEDH intervient suite à deux affaires distinctes. Celle de l'Association de défense des droits des militaires (Adefdromil), qui a introduit une requête en juin 2009 et celle qui opposait à sa hiérarchie un chef d’escadron de gendarmerie, Jean-Hughes Matelly qui avait créé l’association «Forum gendarmes et citoyens» en 2008.

Dans les deux cas, la hiérarchie avait fait pression pour fermer l’association ou pousser ses membres à démissionner.

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